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5 256 résultats pour « Chenel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58594ad0d5ee7d7e5d56

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SCP PASCALE CHANEL - [T] [V] S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20215833

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

la procédure de nomination des nouveaux notaires : 1) le courrier daté, adressé à la candidate disposant de la demande n° X sur la zone X finalement retenue et nommée, afin qu’elle adresse à la chancellerie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164725

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de consultation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161325

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de copie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01793_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Schiel Frères, assistée de la société SCP Bayle et Chanel, administrateur judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164671

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

suite du refus opposé par le maire de La Trinité à sa demande de communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171553

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152147

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01753_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

.. a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 4 août 2021 par lequel la maire de Villemagne a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la création d’un chenil

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01702_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'article 3 du même arrêté dispose que les " chenaux définis à l'article 1 sont réservés aux navires, embarcations et engins immatriculés motorisés ou à moteur ainsi qu'aux véhicules nautiques à moteur

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccdccdc6046d47bea30e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Aussi, ce devis ne saurait valoir commencement de preuve par écrit de la vente du cheval REWA. S'agissant du second devis, celui-ci ne fait aucunement mention du cheval REWA.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063a28558704f52e691f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07148 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUQF [N] C/ Société PASCALE CHANEL & [C] [H] Société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4417fe25450008314e76

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CHANEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire 625 Vu les articles 21 et suivants, 22-1 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c2

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

premier pour un montant de 1. 883, 70 € TTC concernait, uniquement les travaux suivants : " Empierrement : Appro par semis bennes en matériaux de découverte (+/-1840 t) Mise en place par pelle à chenille

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03888_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

maire de la commune de Les Peintures a refusé de délivrer le certificat d'urbanisme opérationnel demandé par Mme C au motif que la maison individuelle envisagée se situant à environ 30 mètres d'un chenil

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CA

Chambre 1 A

65a8d200e12c85000874ae74

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mme [X] [M] fait valoir que Mme [C] [T] ne justifierait pas que les 'channels' existeraient dans notre réalité et ajoute qu'elle ne poursuit pas les 'channels', mais simplement les contrefacteurs qui reproduisent

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CA

1ere Chambre

602d27971174063eaf40f10f

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 18 avril 2015, SOS animaux en détresse de [Localité 8] a quitté les locaux du chenil de [Localité 8].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52b1669d540ac7baa57

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

2003, la société DUBOIS a confié à la société LESEIN , entreprise de couverture plomberie, des travaux de réfection de deux fuites sur la toiture du magasin, nettoyage et réparation partielle des chéneaux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02041_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Une note en délibéré, présentée par Me Charrel représentant le département des Bouches-du-Rhône, a été enregistrée le 15 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592deb4f06387a26ce76ee

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

CHANEYL-[E] pris en la personne de Me [C] [E] es qualité d'administrateur de la SASU AB SERVE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY S.A.S.

Source officielle