Vu la constitution d'avocat de Mme [S] [V] par voie électronique du 17 mars 2026 ; Vu les conclusions de désistement de la SA [1] adressées une seconde fois par RPVA le 5 mai 2026 demandant que chaque

[V] [T] demandant au conseiller de la mise en état de : - constater le désistement d'appel et d'action, - ordonner le dessaisissement de la Cour, - juger que chaque partie conservera ses frais et dépens

la SA ERILIA venant aux droits de la SA [C], demande à la cour de : - donner acte de son désistement d'appel ; - constater l'extinction d'instance et le dessaisissement de la cour ; - dire que chaque

Elle soutient qu'en l'espèce l'endossement du chèque ne présente aucune irrégularité, que comme elle le démontre en produisant une copie du chèque, il ne présentait ni ratures, ni surcharges, ni grattages

dommages-intérêts pour procédure abusive, - dit que les demandes de garantie sont devenues sans objet, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque

général des finances publiques à sa demande de communication, s'agissant des SNC 89 SUNGEST, 90 SUNGEST et 91 SUNGEST, d'une copie des documents suivants : 1) les liasses fiscales n° 2031 déposées par chaque

. *** EXPOSE DU LITIGE 1) Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 2015, madame [T] [N] a ouvert un compte chèque

Par observations du 2 avril 2026, Mme [C] expose que le chèque débité le 15 avril 2010 sur le compte d'[S] [B] est un chèque de 38.000 euros devant être rapporté à la succession et qu'un chèque 575502

A l'appui de sa demande, il justifie avoir remis à la société des Hauts de Flandre un chèque de 30.000,00 euros daté du 4 novembre 2005, un chèque de 30.000,00 euros daté du 10 novembre 2005, un chèque

[O] [U] irrecevable en ses demandes , -rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

191,66 euros au titre des remboursements de loyers de 2018 à 2020 ; ' 8 333,33 euros à titre d'indemnisation pour le retard du chantier de novembre 2018 à septembre 2019 ; ' 5 000 euros au titre du chèque

homologuer le protocole d'accord transactionnel conclu entre les parties le 11 février 2026 et lui conférer force exécutoire ; - dire que le protocole transactionnel met fin à l'instance ; - dire que chaque

[S] à restituer à Mme [F] toutes sommes éventuellement encaissées en exécution du jugement infirmé, avec intérêts au taux légal à compter de chaque encaissement, Condamner M.

remembrement, à l'aménagement et à l'équipement d'une zone de 76 hectares sur le territoire de la commune de Sérignan : 1) un état mentionnant les informations suivantes : a) le nom et l'adresse de chaque

[Q] demande de : - lui donner acte de son désistement d'instance ; - constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; - dire que chaque partie conserve à sa charge ses

Il lui a été reproché, d'une part, d'avoir falsifié le chèque de M.

dernière société, outre l'existence d'une collusion frauduleuse avec les sociétés SFR et SFR SC, Mr [T] lui reproche également d'avoir joué un rôle déterminant dans la mise en cause du droit à l'emploi de chaque

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux, après chaque