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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01368_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Christine
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f98377c
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Laroche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0dd4c25a97f0381f4fcf
12 mars 2015
12 mars 2015
désignée à ces fonctions par un jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17 octobre 2013 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud ROIRON de la SELARL VINCENT ROIRON LAROCHE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d5551e
31 août 2022
31 août 2022
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Anne MEZARD, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne MEZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f9c
20 octobre 2003
20 octobre 2003
20/10/2003 ARRÊT No NoRG: 02/01563 MZ/CD 14 Février 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 199800844 Mme LAMOTHE Hubert X... SCP MALET Anne Marie DE Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603778061639a853cdee1c51
19 mars 2015
19 mars 2015
HAUTES SEINE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
niveau ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c450
20 janvier 2025
20 janvier 2025
son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Représentée par Me Sophie Jeanne LAROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f57
20 novembre 2007
20 novembre 2007
COURNEUF 63230 BROMONT LAMOTHE Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Dominique MACHELON (avocat au barreau de RIOM) APPELANT ET : Mme Gisèle Z... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e743
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Richard 42400 SAINT CHAMOND représenté par son syndic la société UFFI SAINT CHAMOND 17, place de la Liberté 42400 SAINT CHAMOND représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me
Source officielle3e Chambre B
6162b8cfefb73d2e55750e3f
24 janvier 2013
24 janvier 2013
de son représentant légal y domicilié [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE C., LAGACHE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55526
31 août 2022
31 août 2022
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Anne MEZARD, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55528
31 août 2022
31 août 2022
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Anne MEZARD, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd34709e24f13d5552a
31 août 2022
31 août 2022
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Anne MEZARD, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd34709e24f13d5552c
31 août 2022
31 août 2022
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Anne MEZARD, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd34709e24f13d5552e
31 août 2022
31 août 2022
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Anne MEZARD, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd44709e24f13d55530
31 août 2022
31 août 2022
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Anne MEZARD, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd44709e24f13d55532
31 août 2022
31 août 2022
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Anne MEZARD, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd44709e24f13d55534
31 août 2022
31 août 2022
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Anne MEZARD, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd44709e24f13d55536
31 août 2022
31 août 2022
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Anne MEZARD, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine
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