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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea0
11 février 2016
dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Marie-Christine
Pôle 6 - Chambre 6
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5 avril 2023
Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine
642e75d58b510604f5bc1ea0
Pôle 2 - Chambre 1
6031fe01bcdea13642ec0b85
16 mai 2018
Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère, chargée de rapport Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR
6e Chambre D
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9 novembre 2016
Monsieur [V] [C] et [F] [C] ont fait apposer des scellés sur le domicile conjugal des époux [D] le 12 novembre 2001.
19e chambre
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7 juillet 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine
Chambre 4 A
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17 mai 2022
Il serait allé jusqu'à sceller des sachets de clients entrant dans le magasin tout en étant en conversation téléphonique devant un des permanents Carrefour !
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14 mars 2007
Non comparant, partie civile, intimé, représenté par Maître BEN DERRADJI Dalila, Avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Pierre
Pôle 4 - Chambre 6
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24 juin 2016
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire. ******* FAITS
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14 février 2012
SARL CLAIRVIE APPELANTE : Compagnie AVIVA représentée par ses dirigeants légaux 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par Me Christian MOREL assistée de la SCP
6253cad6bd3db21cbdd8c431
4 mars 2008
né le 16 mai 1948 à Lille 66, rue du 8 mai 1945 - 59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP MENARD & SCELLE-MILLET, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Philippe Y...
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19 avril 2011
Scellements des jets de volets à reprendre . Reprendre angle socle fenêtre . Joint carrelage contre le mur Séjour/ cuisine : . Réglage volet roulant baie . Nettoyage coffres volets roulants .
Pôle 4 - Chambre 5
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19 décembre 2012
MILLET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 ayant pour avocat Maître Christian GRAS Société MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 12]
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8 novembre 2007
Non comparant, partie civile, intimé, représenté par Maître DECONINCK, Avocat au barreau de TOURNAI COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Stéphane
Pôle 5 - Chambre 10
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15 janvier 2026
JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W05 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine
2ème chambre section C
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8 janvier 2026
sous le n° 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Christine
Pôle 5 - Chambre 7
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27 novembre 2014
Christian REMENIERAS, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Pôle 5 - Chambre 3
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4 juillet 2024
FOURN, avocat au barreau de Paris, toque : J064 Organisme UDAF DU VAL DE MARNE ès-qualités de curateur de M.
1re chambre 1re section
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5 mai 2017
[F] et la Banque Indosuez avec une fiscalité moindre ; - fournir tous éléments d'appréciation permettant d'apprécier le préjudice fiscal éventuellement subi par M.
Pôle 6 - Chambre 9
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30 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
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