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et prorogé au 18 janvier 2024, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI

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Pôle 5 - Chambre 5

616409151826438d67225b64

Appel

5 novembre 2009

2009 par Alstom, signée par son représentant qui reconnaît avoir reçu de Generali Transports la somme de FF. 1 434 018 en remboursement des pertes et dommages ayant affecté l'expédition de la maquette Citadis

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Chambre 1-2

63c1050cbf9fd47c90a1358c

Appel

12 janvier 2023

Cette appréciation s'exerce concrètement notamment selon les circonstances de temps (nuit et jour) et de lieu (milieu rural ou citadin, zone résidentielle ou industrielle).

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Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219395

Appel

16 octobre 2025

Cette appréciation s'exerce concrètement notamment selon les circonstances de temps (nuit et jour) et de lieu (milieu rural ou citadin, zone résidentielle ou industrielle).

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4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c70ef

Appel

8 juin 2017

située à une douzaine de mètres de la route de [Localité 2] ; la façade Ouest du [Adresse 5] est située à 35 m de la route des [Localité 4] ; l'expert relève que ces voies supportent une circulation citadine

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Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033b

Appel

29 janvier 2013

des terrains agricoles situés dans ce secteur était, en 2005, année de l'ouverture de la succession, comprise entre 200. 000 et 250. 000 FCFP l'hectare mais que des acquisitions effectuées par des citadins

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1ère chambre 1ère section

6164045660406d79e4fdf008

Appel

17 décembre 2009

La société Citypass limited a signé en février 2005 avec les sociétés israéliennes Citadis Israël limited, Ashtrom group limited et la société française Alstom transport SA un contrat pour la fabrication

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1re chambre civile

69612704cdc6046d47c28a0b

Appel

6 janvier 2026

Cette appréciation s'exerce concrètement notamment selon les circonstances de temps (nuit et jour) et de lieu (milieu rural ou citadin, zone résidentielle ou industrielle).

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Pôle 6 - Chambre 3

697afe85cdc6046d47107e9d

Appel

28 janvier 2026

en Europe et au positionnement du groupe sur le milieu de gamme le plus concurrentiel du marché européen et relèvent que cette dégradation était particulièrement sensible sur le segment B (voitures citadines

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Pôle 6 - Chambre 3

697aff74cdc6046d4710955d

Appel

28 janvier 2026

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Chambre 1-2

651fa4f4c601f083189914bc

Appel

5 octobre 2023

Cette appréciation s'exerce concrètement notamment selon les circonstances de temps (nuit et jour) et de lieu (milieu rural ou citadin, zone résidentielle ou industrielle).

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Chambre sociale 4-2

660f951ea40f8b0008cb7a3f

Appel

4 avril 2024

Elles font valoir que l'ouverture des commerces alimentaires en soirée répond à l'évolution des modes de consommation et des rythmes de vie des citadins ; que la notion d'utilité sociale, qui doit être

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Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e582bf3e5cd79ca407

Appel

12 décembre 2018

fortes positions de marché dans leur univers de consommation (AM PM, Anne Weyburn, La Redoute, So Home, Somewhere, Taillissime, Vertbaudet, Cyrillus, FNAC, FNAC Voyages, Conforama, Surcouf, Eveil&Jeux, Citadium

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Pôle 4 - Chambre 6

65b4af347ef77d000880b4fd

Appel

26 janvier 2024

Par déclaration en date du 1er juin 2021, la société Accematic a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour d'appel de Paris le syndicat des copropriétaires, la société Cogedim Citadis, la société

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