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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C
6711faa77603bf88a18845c9
17 octobre 2024
des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 338 162 530, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Alexis GAUCHER-PIOLA
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Pôle 5 - Chambre 6
5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5
17 avril 2019
Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant : Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
15e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc6c
24 juin 2016
naissance 1] 1956 à [Localité 1](Algérie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Cécile PION
Chambre Sociale
6690c7650d808eb34e455740
11 juillet 2024
T'es pas considérée du tout comme un pion' ( page 18), - ' non mais je pense qu'enfin la question de ta santé n'est pas le n'ud du problème.
CHAMBRE SOCIALE B
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18 octobre 2019
2019 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE
5fdbe3c580b41c043427dce8
18 janvier 2019
18 Octobre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE
Cour d'Appel
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13 février 2008
Ces dossiers font apparaître des méthodes de gestion du personnel douteuses et il est clair que les intérêts d' IGS n' y ont pas été défendus comme ils auraient du l' être.
5fca7f5edc31d06eb02f1963
25 septembre 2020
le 25 Septembre 2020 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen ; Signé par Olivier GOURSAUD, Président et par Gaétan PILLIE
603426e3e5e24e165788d07d
20 janvier 2017
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président et par Gaétan PILLIE
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c65a
9 janvier 2025
[Z] a reconnu avoir tenu ces propos «'Tu as trop picolé ce week-end'' Tu as trop siroté le saucisson'», et une attestation de M.
6034198218bc880938269057
3 février 2017
2016 Présidée par Didier JOLY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan PILLIE
4ème chambre commerciale
63d22a7b9b3c8605deec1f3c
25 janvier 2023
ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CARPENTRAS en date du 24 Juin 2022, N°21/01269 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Claire
5ème chambre sociale PH
672cb7e5a7ecba2a7114e0b9
9 avril 2024
[U] [R] est claire et non équivoque, ce n'est que postérieurement à l'envoi de sa lettre de démission et très tardivement qu'il impute subitement sa démission aux torts de l'employeur -en tout état de
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
Or, les écritures de Mme X... contiennent bien des prétentions et moyens vis-à-vis des sociétés Cardif Assurance Vie et BNP Paribas Cardif, et l'objet du litige y est clairement déterminé.
625bae4e44cde4277d1bd51f
15 avril 2022
Présidée par Patricia GONZALEZ, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE
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12 janvier 2018
2017 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan PILLIE
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5fdbe312ab39bd0380f4a227
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1 juillet 2022
Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan PILLIE
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