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1 006 résultats pour « Claude Berry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c6

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

né le 18 Septembre 1965 à VILLENEUVE DE BERG (07170) ... 07800 ST GEORGES LES BAINS Représenté par Me Claude GRAVIER de la SCP GRAVIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Madame Hadda

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6968c6dbcdc6046d47613181

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par acte du 29 juin 2022, le bailleur a fait signifier à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 2.561,77 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff94368d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'employeur répond que la clause est valable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94169

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

APPELANTS & INTIMES Monsieur Jean-Claude A... [...] [...] Comparant en personne SAS BRINK'S SECURITY SERVICES (BSS) [...]

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CA

Chambre Commerciale

6968c6d8cdc6046d47613142

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Montluçon en date du 27 septembre 2023, enregistré sous le n° 22/00609 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b43bfc6ad78dd9cf0d562

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2025 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 13] la SCP

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CA

Chambre des Urgences

69fd7989cdc6046d4703bfcf

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ANDREANNE SACAZE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP STOVEN PINCZON DU SEL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da6a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MOTIFS : Sur l'application de la clause de garantie prévue dans l'acte authentique du 29 octobre 2020 : Mme [E] fait valoir que la clause de garantie solidaire visée à l'acte du 29 octobre 2020 ne

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CA

2ème Chambre

62bfe0e1413a8b69b32bf2dd

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Estimant la clause de calcul des intérêts sur la base d'une année de 360 jours illégale, le premier juge a, par jugement du 7 mai 2019 : prononcé la nullité de la clause d'intérêts du contrat de prêt

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b3

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

A l'audience de plaidoirie du 28 Mai 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers assistés de Madame

Source officielle
CA

1ère chambre

69736345cdc6046d47699f40

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 15 février 2024, N°23/01615 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra Berger

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CA

Chambre Commerciale

6791dccdde5aa0323224da70

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Un document émanant de la seule banque ne peut utilement corroborer la clause type de l'offre de prêt (Cass. Civ., 1ère, 7 juin 2023, n° 22-15.552).

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CA

Chambre 1-9

5fdaaedafd4015400f176c91

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

ARRÊT MIXTE DU 06 JUIN 2019 N° 2019/460 N° RG 17/10987 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVXA Alain [L] [E] [B] [I] [S] épouse [B] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

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CA

11e Chambre B

603496e1ca97d1838b50d4d1

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/462 Rôle N° 15/20931 SARL ELYDRO.C C/ SA SOCIETE IMMOBILIERE DU LITTORAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME BERGER

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CA

1ère Chambre

6035c604967fda2d2b7c486e

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9022e

Appel

5 février 2013

5 février 2013

L'UDAF, comme les autres mandataires, a pour consigne de rappeler le libellé de la clause bénéficiaire dans sa requête.

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed34

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

C/ Jean Claude Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887b5

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

2468 du 25 octobre 2004 SARL ZAM ZAM C/ SCI SAPHIR COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 23 Mai 2006 APPELANTE : SARL ZAM ZAM, représentée par ses dirigeants légaux 3 Rue Paul Bert

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CA

11e Chambre A

6035398ec5e0c6639b9f5989

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

b) édifier un appontement en bois sur la même berge jusqu'à la baraque, les pontons devant être établis sur poteaux ou sur fers en U ou sur poutrelles ou surpalplanches.'

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CA

7ème Ch Prud'homale

6287333ec1d4e9057d612f04

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION La clause insérée au contrat de travail de M.

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