TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 1999/55531 (Mme GRANGE) Date ordonnance de clôture : 8 Juin 2000 Nature de la décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mme Claudine

Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

Philippe Cluzel, greffier.

.- MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Claudie A...

F., Mme Claudine B... et la S. A. A. G. F. COURTAGE IART, en présence de la C. P. A.

Sur le fond : Suivant contrat du 10 octobre 1996, Claudia X..., d'une part, et Théodore X... représenté par sa mère, d'autre part, ont donné à la SCP GIORGIO B... à bail professionnel avec effet au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 1999/55531 (Mme GRANGE ) Date ordonnance de clôture : 8 Juin 2000 Nature de la décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mme Claudine

Un enfant est issu de cette union : Claudia Patricia Y... B... née le 22 avril 1993. Le 29 décembre 2009, Madame X... Y... épouse Z...

RG N : 12/ 01510 AFFAIRE : Claudine X..., Norbert X... C/ Alejandra Z... D. B/ E.

APPELANTE SOCIETE DIFAG SAS Alfred Lumière Zi de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître MATRONE (SELARL DERAINE JEAN-MARC Toque 23), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Claudine

représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SCP JOUAN- WATELET, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Claudine Y... veuve X...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 10 MAI 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 05 / 1737 Madame Claudette X...

Claudette De nationalité française Concubin Détenu au centre de détention d'UZERCHE Déjà condamné intimé, convoqué le 07 février 2008, non comparant.

Claude X... Mme Claudette Y... épouse X...

A - [Localité 3] Représenté par Me Julien CLAUDEL de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE sur requête en rectification d'erreur matérielle de

Jean-Paul G..., Mme Martine Q..., Mme Annie I..., Mme Claudie J..., M. Hubert C..., M. Christian K..., Mme Claudine L..., M.

C/ Mme Claudine Y... S. B/ E.