à son secrétariat le 29 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des statistiques liées à l'activité des autres officiers du corps de commandement

Les propositions ensuite remises par la société GYRO pour la campagne de communication de 2017, n'ont finalement pas été acceptées par la société JouéClub qui a mis fin à la collaboration lors d'une réunion

désigner les produits et services suivants en classes 16, 25, 35, 39 et 41: Classe 16 : « Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes

la soumission des bons de commande au contrôle budgétaire et financier.

(incluant les vêtements de ski), casquette, chapeau, écharpe, vêtements de nuit, sac de couchage, édredon, maillot de bain (incluant serviette de bain, serviettes de plage, peignoir), chaussettes, collants

août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire ayant statué sur l'avancement dans le corps de commandement

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie de l'étude hydraulique générale commandée

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) l'historique des commandes

Par courriel du 16 janvier 2020, la société Axlead a informé la société FPP, que les bobines tests du mois d'octobre avaient un bon déroulage, mais un manque important de collant.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des factures et bons de commandes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'historique des commandes

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du rapport d'audit commandé

Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Anne-laure COCONNIER

Isopar a commandé à la société Onduclair 264 panneaux polycarbonate de profil Cobacier 1004 de coloris opalin 6400 mm x 1035 mm et 20 panneaux du même type 2000 mm x 1035 mm ; Sur la demande de

factures produites qui sont liées à des travaux d'assainissement réalisés au mois de décembre 2020 pour un montant de 459,27 + 456 + 323,40 = 1 238,67 euros, ainsi que de fourniture et pose d'une commande

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des bons de commande relatifs à l'achat de denrées

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication à un candidat évincé, des bons de commande émis par

par maire du Chesnay à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention de l'arme appelée «  pistolet JPX Protector » ; 2) le bon de commande

à [Localité 5] (55) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Bruno CODAZZI

présentait à l'entretien un contact corret, mais que des idées délirantes persistaient, centrées autour de la saleté (ne souhaite pas vivre dans son appartement de [Localité 8] car il y a une substance collante