.-83. 480 PUGET-SUR-ARGENS représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Maître Marie-Lorraine VOLAND, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Mireille

PRETENTIONS DES PARTIES Marielle X... épouse CARDINALE et son frère Eric X... sont propriétaires indivis d'un immeuble situé à Villefranche sur Saône, 45 rue de la Sous-Préfecture, à l'angle de la rue Corlin

comparante en personne, assistée de Me Corinne VAILLANT, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ M.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats

Maurice Z..., notaire.

Franck Y... ... 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS comparant assisté de Me Claude BOUVIER LE BERRE, avocat au barreau de LYON TOQUE 1607 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011

Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

La marchandise a fait l'objet d'un transbordement au port de [Localité 9] (Ile Maurice) où elle a séjourné du 21 août au 27 septembre 2007, avant de parvenir au port de [Localité 7] (Comores), le 3 octobre

FIEVET SCP DEBRAY (5) SCP BOITEAUREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Maurice

Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00660 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE DU 07 Août 2025 Madame [V] [E] [F] [Adresse 1] ' [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Maurice

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mars

B-1, Rue du Grand Coin-85100 LES SABLES D'OLONNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

comparante, dispensée de comparaître DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT No02/2008DU 19 MARS 2008 RG No : 02/2007 AFFAIRE : Corine X... c/ M.P.

N DOSSIER N 18/00002 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Mars 2018 Madame Corinne X... divorcée Y... c/ Madame Mauricette Z... épouse A...

, et prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Corinne

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 11428 du 16/ 09/ 2013 c/ Monsieur Maurice Y...

par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseils Me Jean-Marc