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33 229 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6035984433d634bc82c34934

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

de Monsieur [H] [Y] n'était pas imputable à l'employeur ; Attendu que c'est vainement que le salarié, qui n'a pas sérieusement contesté le lien d'indivisibilité liant son contrat à celui de sa compagne

Source officielle

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CA

1re Chambre B

603704a700daba9f69a0e4e2

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

[W] [F] a été recruté par l'association Zebulon et Compagnons dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Le 31 mai 2010, M.[W] [F] a été licencié avec un préavis de 3 mois.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fde43d559a5ca2222a9b677

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Depuis la disparition de son compagnon, Fabienne X... explique qu'elle souffre de troubles psychopathologiques nécessitant un suivi médical et que sa dépression est bien en lien avec le décès de Jean Z

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f30d61a5c2f4aa366ca

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme [N] a déclaré le décès auprès de la compagnie en expliquant que son compagnon était décédé des suites d'une chute dans l'escalier de leur habitation après laquelle il avait été transporté à l'hôpital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890df

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Il apparaît acquis qu'il aurait trouvé un emploi comme compagnon serrurier à cet âge.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63d0d58281a7b805de12b49b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[U] [I] et la compagnis MACSF à payer à Mme [H] [Z] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne in solidum M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154800

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des éléments du dossier personnel de son ancien compagnon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91017

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

L'avocat d'Amandine rapporte la parole de la mineure ; Amandine qui s'entend bien avec son père et sa compagne veut retourner au domicile paternel ; Chez sa mère, elle ne s'entend pas avec le compagnon

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033cb72812a357d928f643e

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N°2017/132 Rôle N° 16/12458 Compagnie d'assurances ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED C/ SA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

En l'espèce la cour relève que la majeure protégée entretient des liens étroits et stables avec son ex-compagnon qui lui rend visite régulièrement et l'accompagne dans sa prise en charge médicale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01000_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B a été compagnon d'Emmaüs à partir de novembre 2019, il a quitté cette communauté en janvier 2023.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e033cdc6046d47d98656

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIB SOCIÉTÉ [X] ET COMPAGNIE À L ENSIEGNE LE MIX CLUB C/ S.A.S.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cdacdc6046d47098087

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

QBE Europe SA/NV et la compagnie L'Auxiliaire, Condamné la société Les Grandes Terres à payer à la société RGPD Façades la somme de 4.500 €, à la compagnie QBE Europe SA/NV la somme de 3.000 euros et

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0f4cdc6046d47ee6bb1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MAIF à verser à Mme [E] la somme de 50.000 euros à titre provisionnel à valoir sur son indemnisation définitive, - débouter la compagnie MAIF de ses demandes reconventionnelles à l'encontre des compagnies

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20c95c4cf860008dff472

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 19 décembre 2008, la COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT (CGLE) a consenti à Mme [D] [L] [Z] et à

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda2c8edb05fe71a455a77c

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Solinjection et la compagnie SMABTP, in solidum, à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edd0dc5b777c90992dd6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 024 N° RG 21/11830 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5OF RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4921cdc6046d4745a29c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

ayant pour avocat plaidant la SELARL VIARD- HERISSON GARIN, société d'avocats inter-barreaux ALBERTVILLE-CHAMBERY, agissant par Maître Virginie HERISSON GARIN, Avocat au Barreau de CHAMBERY, Compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db6

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

partage de l'indivision conventionnelle, reconnaître les récompenses dues par l'indivision pour les dépenses qu'elle déclare avoir réglées, fixer une indemnité d'occupation à la charge de son ancien compagnon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c08f

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Jean-Philippe Y...a vécu en union libre avec Mme Véronique Z...qui a repris en 1999 à son nom l'exploitation agricole de son compagnon jusqu'à leur séparation.

Source officielle