[F] irrecevable en ses demandes dirigées contre elle ; - Subsidiairement, débouter M.

née le 15 Septembre 1947 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69730 GENAY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Emilie CONTE JANSEN, avocat au barreau de

Toutefois, en application de l'article 2233 du code civil, la prescription ne court pas à l'égard d'une créance qui dépend d'une condition, jusqu'à ce que la condition se réalise.

Par déclaration du 30 décembre 2024, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté a relevé appel de cette décision contre les époux [G].

Cette indisponibilité est corroborée par un courriel du laboratoire Janssen du 12 août 2024, par une attestation d’une pharmacie anjouanaise ainsi que par un praticien hospitalier aux Comores.

DJENANE, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Michel, le 18 septembre 2012 contre S. A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S. A.

au même barreau INTIMÉS : [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1946 [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Emilie CONTE

Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

Sur l'action directe de [P] [M] contre la compagnie AXA FRANCE IARD qui assure [E] [L] [P] [M] a confié à [E] [L] la réalisation de travaux de faïençage et de carrelage dans l'immeuble dont elle est

Mme [F] a été absente du 17 au 21 septembre 2013 pour congé maladie, du 30 octobre 2013 au 21 mars 2014 pour congé maternité, puis congé pathologique postnatal, du 17 au 21 juin 2014 pour congé maladie

BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, FAITS ET PROCEDURE : M et Mme [I] ont confié

limité le quantum des condamnations prononcées contre la société [1] aux titres : - de la mise à pied conservatoire, - des congés payés y afférents, - des indemnités de préavis, - de congés payés

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 05/05/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Non comparante, représentée par Me Valérie-Anne JANSSENS

Dans ces conditions, la demande formée de ce chef sera rejetée.

[Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, ayant pour Conseil Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON assisté de Me Emilie COMTE-JANSEN