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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8e
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Elle sollicitait en outre la condamnation des sociétés CCMX et BNP Paribas à lui payer la somme de 67.321,50 € HT en remboursement du prix payé et CCMX à lui verser la somme de 22.578 € à titre de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01930_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A contre la CCI de Grenoble à hauteur de 16 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01058_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le 11 février 2020, elle a sollicité du CCAS le versement d'une indemnité en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de cet accident.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02778_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
requête enregistrée sous le n° 1902268, Mme C D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 8 janvier 2019 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03030_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B et de Me Mahali représentant le CCAS de Toulon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cette demande a été expressément rejetée par le CCAS le 1er février 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par mémoire enregistré le 4 avril 2023, la CCI Nord-Isère, représentée par la SCP Pyramide Avocat, conclut au rejet de la requête et des conclusions d'appel provoqué dirigées contre elle et demande à la
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89285
31 juillet 2007
31 juillet 2007
Le CCE de la société LCM a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CCAS de Roubaix ne sont pas fondés.
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b2
17 avril 2025
17 avril 2025
CCM IMPORT-EXPORT société de droit roumain C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae6
15 janvier 1999
15 janvier 1999
la CCM de la HARDT.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06107_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 26 mai 2023 pour le CCAS de la commune de Stains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03716_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à la CCI une lettre l'évoquant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65b20ddcc4cf860008dff506
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[E], et la société CCB en indemnisation de ses préjudices. Par actes du 30 septembre 2011, la SMABTP a appelé en garantie la société Allianz en qualité d'assureur des sociétés BECC et CCB.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01947_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A contre la CCI de Grenoble à hauteur de 20 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.
Source officielleChambre 3-1
5fdacac3a53fd05cff9c75b0
23 mai 2019
23 mai 2019
DÉBOUTER la CCI-[Localité 1] de ses demandes comme mal fondées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01713_20220831
31 août 2022
31 août 2022
financier ; 4°) de mettre à la charge du CCAS de La Valette du Var une somme de 2 000 euros au titre des frais du litige.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01932_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur le principe de la faute commise par la CCI de Grenoble : 5.La CCI de Grenoble ne conteste pas dans ses écritures avoir méconnu les dispositions de l'article 52 du statut général et du règlement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034af7ce0e9689b741dfc4d
12 octobre 2016
12 octobre 2016
- a condamné la SARL CCM à payer à M [T] la somme de 916,16 € à titre d'indemnité de requalification - a condamné la SARL CCM à payer à Maître [V] la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
2022 du président du CCAS de Foulayronnes.
Source officiellePage 8 sur 149