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216 140 résultats pour « Contre L'Appel Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fca56ad004a1c19011db2de

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du TASS des Hauts-de-Seine du 18 décembre 2018 en toutes ses dispositions. Elle a en outre décidé que les indemnités journalières étaient dues à l'

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105adbf9fd47c90a13813

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 19 octobre 2022, la SAS Le Cerf et Bachelet demande à la cour de : dire bien appelé mal jugé, la recevoir en son appel,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fb978311af6ba0065f3fe6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

*Sur le principe de délimitation de l'objet de l'appel : Mr [Z] [B] expose que : - la déclaration d'appel délimite l'objet de l'appel devant la cour d'appel, - un chef de dispositif non visé est considéré

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad96

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Par déclaration du 9 avril 2015, la Sci CJM Ile de France a interjeté appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95450eb15af3da201cbd2

Appel

20 février 2020

20 février 2020

1. **Cause réelle et sérieuse confirmée** : La cour d'appel confirme que le licenciement n'était pas fondé sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse, rejetant ainsi la demande de licen

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa76

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 27 janvier 2025, la société PVF a formé une première déclaration d'appel contre ce jugement, en intimant la « société [T] exerçant sous l'enseigne VV Garage. » Le 28 mars 2025, la société PVF a formé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818596

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Rejet partiel de l'appel de l'employeur et confirmation partielle du jugement du conseil de prud'hommes. La cour a condamné l'employeur à payer au salarié un rappel d'heures supplémentaires et des con

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e5

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Monsieur [C], ayant constitué avocat, a relevé appel du jugement par une déclaration transmise au greffe de la cour d'appel de Paris le 30 janvier 2019.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89edfcdc6046d47bcdcb0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions remises le 3 février 2026, la SAS Quali'Retraite a demandé au président de la chambre A commerciale de la cour d'appel d'Angers de lui donner acte de son désistement d'appel contre le jugement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9a14e56d1e09453686e34

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

peut interjeter appel contre l'état des créances s'il démontre n'avoir pas été en mesure de participer à la vérification des créances et avoir été ainsi privé de la possibilité de contester la créance

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ceeb8594705dbfccc17

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

fondement de l'article 700 CPC au titre des frais irrépétibles de première instance ; ' Débouter la société OUEST HABITAT CONSEIL et la société DOMOFINANCE de toutes leurs demandes, fins et conclusions contre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ce dernier ayant raccroché avant que son appel soit transféré au centre 15, l'assistant de régulation médicale du SAMU a effectué un contre-appel et y a mis fin lorsque M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9534d8283b03c7cfd2edc

Appel

24 février 2020

24 février 2020

- **Recevabilité de l'action de Pôle Emploi** : La cour confirme que l'action en restitution de Pôle Emploi est recevable car non prescrite. La prescription triennale a été interrompue par l'actio

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7175cdc6046d47743ed6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle en a fait appel par une lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 1er août 2023. Cette déclaration vise un appel contre le jugement, sans plus de précision.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635236bd8c924eadffcc47c4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Monsieur [E] fait également valoir que l'inopposabilité alléguée du rapport d'expertise à la société BL Venture demeure sans conséquence sur ses prétentions, celles-ci n'étant point dirigées contre l'appelée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a901

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

contre lesquelles l'appel est dirigé et d'autre part doit mentionner les chefs de jugement auxquelles se limite l'arrêt.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda26

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Et sur le défaut de vérification, elle n'a procédé ni au contre appel ni par email de confirmation auprès de sa cliente en cas de suspicion de virements douteux comme elle avait pu le faire antérieurement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226589cdc6046d47396d4a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il était rappelé qu'un premier appel contre la même partie intimée et relatif à la même décision déférée, enrôlé sous le numéro RG 23/05270, avait fait l'objet d'une caducité partielle à l'égard de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a02cdc6046d472d8cf5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le conseil de M [G] a diligenté un appel contre cette décision, reçu le 29 avril à 16h14.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2a7cdc6046d47bfd705

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle disposait ainsi d'un délai de 15 jours pour former un appel contre cette décision et Mme [G] comme M.

Source officielle

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