AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
presqu'île de Saint-Tropez " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré aux sociétés Immobilière Méditerranée et Urban Coop
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VICTORIA'S COOK
10/07/2026
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COOKING FAMILY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/07/2026
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COOK PARTNER
10/07/2026
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Réconfort Cookies Bakery
10/07/2026
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COOKIE EUGENE PIERRE
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Pôle 4 - Chambre 9
6163d88299a586c22d6d44c4
28 janvier 2010
28 janvier 2010
VOYAGES REUNION exerçant sous l'enseigne THOMAS COOK VOYAGES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à
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