du plan de concertation locative 2023-2026.

d'utilité publique, au bénéfice de la société d'aménagement et de développement des villes du [Localité 3] (SADEV 94), l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concertée

Jean-François MONASSIER Par jugement du 12 juillet 2010, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société Yelloz Vision, laquelle a été convertie

la société Pauporte a formé opposition contre cette ordonnance, qui a été annulée par jugement devenu définitif du 4 janvier 2017 alors que la procédure collective de la société Pauporte avait été convertie

représenté par Me Sabine LEYRAUD de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE Association ALLIANCE FRANCAISE DE GRENOBLE, ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde convertie

La société Corbet est devenue la société Corbet Etanchéité le 18 août 2014. L'expert a déposé son rapport le 23 juillet 2015.

documents administratifs a examiné votre demande de conseil relative au caractère communicable à un conseiller municipal, de l'ensemble des comptes rendus du comité de suivi de la zone d'aménagement concerté

Le 13 février 1991, la société LABORATOIRE 7 B a conclu, avec la société INTERNATIONAL BANKERS aux droits de laquelle se prétend la société BANQUE COLBERT devenue aujourd'hui CDR CREANCES, une convention

Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0165 Ayant pour avocat plaidant, Me Julien COSTANTINI, avocat au barreau de PARIS, toque': P0165 SA FONCIÈRE COLBERT

COLBERT la somme de 936,45 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 novembre 2001.

Elle fait valoir que le prénom et le nom de l'intimé ne sont pas correctement orthographiés dans l'arrêt et dans la décision de première instance ; que l'orthographe exacte du nom de l'intimé est « [V]

mandataire ad'hoc par ordonnance du 23 janvier 2015 du président du tribunal de commerce de Tarascon, la société ICT a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du 3 avril 2015, convertie

immeubles et droits réels immobiliers au profit de la SADEV 94 (Société d'aménagement et de développement des villes du département du Val-de-Marne) nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concertée

Le 17 décembre 1996, la société CDR Créances est venue aux droits de la banque Colbert.

et de la sécurité de la défense (DRSD) émis dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire conduisant à la décision de la société Safran de ne plus lui permettre d'accéder au site de Snecma Corbeil

DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc POINTEL, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : SYNDICAT DE LA LIBRAIRIE FRANOEAISE 27 rue Bourgon 75013 PARIS - LIBRAIRIE GÉNÉRALE ET UNIVERSITAIRE COLBERT

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Colbert Promotion a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le maire

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte en date du 6 décembre 2021, ayant pris effet le 21 juin 2021, la SCI Colbert a donné à bail commercial à Mme [L] [W] un local, situé [

Le 31 mai 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Selarl Pharmacie du Faubourg de l'Arche, convertie en liquidation

arrêté du premier décembre 2016, le Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille et Vilaine, a déclaré d'utilité publique le projet de création, par la commune d'Hédé-Bazouges, d'une zone d'aménagement concerté