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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ.1-4 expropriation
6968bd4bcdc6046d47603bde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
**************** Monsieur [X] [V] [Adresse 13] [Localité 17] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01f
31 mai 2011
31 mai 2011
au barreau de PARIS, toque : P 399 Monsieur Maximilien Alexandre Guy G... ... 75001 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Pierre CORDELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
10280 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 200900446 APPELANTS Monsieur Simon X... ... 75019 PARIS représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que les deux statues en litige ornaient le tombeau de Jean de Morvillier au sein du couvent des cordeliers de Blois.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1876640886b9a725a1
23 février 2010
23 février 2010
Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 7] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Pierre CORDELIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfb
23 mars 2010
23 mars 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 03/00551 APPELANTS Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1dd
4 avril 2023
4 avril 2023
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88, postulant et ayant pour avocat plaidant Me François BLANGY de la SCP CORDELIER
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
octobre 2023 du juge de l'exécution d'[Localité 3] : - déboutait la SCI Indigo de ses demandes ayant pour objet d'ordonner la réalisation des travaux de réfection non sur la base du devis de la société Corebat
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a00
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[Localité 5] Monsieur [D] [T], représentant l'indivision [T] [Adresse 2] Ile des Soeurs Verdun MONTREAL (QUEBEC) H3E 1L3 - CANADA Représentés par Me Bader AL MAAZ substituant Me Matthieu CORDELIER
Source officielleChambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c67d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Monsieur [T] [E] [Adresse 19] [Localité 5] représenté par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cordélia
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f03
2 juillet 2021
2 juillet 2021
EURIEL INVEST [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 Composition de la cour :
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f127fb73a9295bca64f8
17 février 2010
17 février 2010
situé [Adresse 2] représenté par son syndic, la Société FONCIA PARIS, ayant son siège social [Adresse 1], lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par Maître Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7c
26 novembre 2008
26 novembre 2008
HIBA agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 66 Boulevard Ornano - 75018 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu BONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a705
20 décembre 2007
20 décembre 2007
APPELANTE : SCI FPPC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55eb7cff8efb735760d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 5] [Localité 8] Représentées par Me Agathe CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 COMPOSITION
Source officielle4e Chambre B
61627ead38d18b7ebf63d350
27 novembre 2012
27 novembre 2012
régularisation suivant les arrêtés préfectoraux en vigueur, la désignation d'un expert pour déterminer le fermage et faire les comptes entre les parties, l'annulation des mises en demeure délivrées par les CORDOBA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00436_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans ces conditions, eu égard de la faible durée de présence sur le territoire français à la date de l'arrêté attaqué et de son séjour régulier en Espagne où elle a été étudiante à l'Université de Cordoba
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06304 APPELANT Monsieur Dominique X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CORDELIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60352475ce2e9a4f85577983
7 juin 2016
7 juin 2016
l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 INTIME Monsieur [H] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 3] MADAGASCAR Représenté par Me Agathe CORDELIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86471
28 novembre 2002
28 novembre 2002
demeurant... 75008 PARIS Représentée par Maître CORDEAU, avoué Assistée de Maître BEN TRE, avocat à la Cour (A 661) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame
Source officiellePage 8 sur 29