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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd1
15 janvier 2008
15 janvier 2008
En France, l'activité de CoCreate s'exerce par le biais d'une succursale de la société allemande CoCreate Software Gmbh & Co KG, qui assure la vente en France des produits CoCreate, ainsi qu'une partie
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363a
28 octobre 2016
28 octobre 2016
né le 16 Juin 1993 ... 79160 FAYE SUR ARDIN Comparant, Assisté de Me Xavier COTTET, avocat au barreau de POITIERS Placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chauchat dans le 9ème arrondissement de Paris, le changement de destination de locaux existant à usage d'artisanat, de commerce et d'habitation en locaux à usage de bureaux et le bouchement d'une courette
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f034
18 octobre 2016
18 octobre 2016
composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d9
3 avril 2007
3 avril 2007
Le GIE "Groupement Qualité COCORETTE" a entrepris, dans les années 1980, la production d'oeufs de poules dans l'intention de renouer avec des méthodes fermières.
Source officielle8ème chambre
69e0780dcdc6046d4769b769
15 avril 2026
15 avril 2026
TOUT L'ART DU MEUBLE ET DU BOIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélissa COTTREL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a32d36ab09eb9a2fd86b
29 mai 2013
29 mai 2013
[U] et Mme [Z] ont fait réaliser des travaux de pose de planchers au 5ème et 6ème étages à l'emplacement d'une courette ayant servi de puits de lumière, après démolition des cloisons autour de cette courette
Source officielle4e chambre
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7 avril 2014
7 avril 2014
Par jugement du 28 juin 2012, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - prononcé la résiliation judiciaire du bail liant la société XRBB à la société NINA MAKI, suivant contrat de bail commercial
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce1f
21 novembre 2008
21 novembre 2008
S'étant aperçue que la société YVES B... avait mis sur le marché et commercialisait un coffret de soins de la peau sous l'appellation " Dermo esthétique ", Madame X... a fait procéder après autorisation
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743163940dd585f4f7538
8 octobre 2025
8 octobre 2025
* * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Les immeubles en copropriété situés [Adresse 5] à [Adresse 23] [Localité 1] sont séparés par un passage sans issue, formant une courette et situé dans le
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033af65566f756348b4f6b9
26 avril 2017
26 avril 2017
Le conseil syndical a organisé la pose d'un auvent dans la courette et de crochets pour avancer une solution partielle au manque de place des vélos d'enfant au pied de l'escalier de service.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe3
31 mars 2000
31 mars 2000
* [* *] Selon contrats souscrits les 2 mai 1994, 1er juillet 1994 et 11 avril 1996, Monsieur et Madame X... ont pris en location au siège central du Crédit Lyonnais, Boulevard des Italiens les
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf4b
24 mai 2018
24 mai 2018
En cours d'expertise, M. et Mme X... ont prétendu être propriétaires d'une courette située à l'est de leur maison d'habitation implantée sur la parcelle [...].
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65321b4e9e4ea48318f5afe9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
vert, -une scie sauteuse Bosch en coffret noir, -une scie circulaire Mac Allister en coffret noir, -2 batteries et un chargeur pour visseuse Bosch, -un escabeau, -de se réserver la possibilité
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
- Sur le déplacement de deux coffrets EDF : Rappelant que les constats d'huissier dressés les 8 février et 2 juin 2022 relèvent la présence de deux coffrets EDF situés sur le chemin indivis et
Source officielleAvis
CADA:20101701
22 avril 2010
22 avril 2010
relatif à ce contrat ; 5) le contrat conclu avec la société HYDRETUDES relatif à l'étude de juin 2006 ; 6) la délibération autorisant la signature de ce contrat ; 7) l'avis de publicité relatif à ce
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455312
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CETAT39-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Qualité pour contracter.
Avis
CADA:20161175
28 avril 2016
28 avril 2016
secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le contrat
Source officielleAvis
CADA:20160216
3 mars 2016
3 mars 2016
de mutuelles et d'assurances suivants concernant sa cliente : 1) le contrat de mutuelle santé « IPSEC » (proposé par la région entre 2011 et 2014) ; 2) le contrat de mutuelle santé « INTERIALE GRAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Estimant que le dépôt de la marque NORMATEC et son apposition par la société Chollet sur des coffrets de lampes pour automobiles constituaient une contrefaçon de sa marque NORMA, la société Philips, après
Source officiellePage 8 sur 450