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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9fa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est saisie et celle dont a été saisie la cour régionale de Cologne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6037301c5879090b38ac341c
21 mai 2015
21 mai 2015
né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Patrice COTTIGNIES
Source officielleChambre 1-5
67f0be002b128a299768577c
4 avril 2025
4 avril 2025
[Z] [J] Représentant : Me Marie-anne COLLING de la SELARL M.A.C. CONSEILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [N] Représentant : Me Marie-anne COLLING de la SELARL M.A.C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B, représenté par Me Cottin : 1°) déclare s'en rapporter à l'appréciation de la Cour sur la question de la compétence juridictionnelle ; 2°) si elle s'estimait compétente, lui demande de condamner
Source officielleChambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa20
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] [W] a été embauché le 12 novembre 2019 par la société Home Cooking Restaurant (ci-après Home Cooking) par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employé polyvalent,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff845cdc6046d478a2f3f
21 mai 2026
21 mai 2026
avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE A LA REQUETE DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff88ccdc6046d478a3540
21 mai 2026
21 mai 2026
substituée par Me Marjorie BUVRY, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE01178_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Coignières et à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui n'ont pas apporté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-11 référés
6a192e4ecdc6046d4754c63c
28 mai 2026
28 mai 2026
A titre subsidiaire, s'il devait être fait droit à la demande de consignation formulée par monsieur [K], elle sollicite de voir ordonner la consignation de l'intégralité des condamnations de première instance
Source officielleRéférés du PP
6a04524ccdc6046d47937942
7 mai 2026
7 mai 2026
S'agissant des conséquences manifestement excessives, il fait valoir le caractère contradictoire du péril invoqué en cas d'exécution et de la demande de consignation.
Source officielleRétention Administrative
6a1a7906cdc6046d47753389
28 mai 2026
28 mai 2026
les termes de la déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées
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