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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : LE MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d3
9 août 2019
9 août 2019
juridictionnelle Totale numéro 2019/005871 du 31/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC : représenté par Monsieur TOURET-de COUCY
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03392_20260224
24 février 2026
24 février 2026
COUTY La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Couty La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03495_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Couty La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03496_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Couty La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04116_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
COUTY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04228_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
COUTY La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
VJ-V-B7J-OJ74 ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
68e897fa6d821fc8a3c656c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VIGNES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absent, représenté par Me Victor GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Benoît COUSSY
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01710_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 6 décembre 2023, la société Automatismes études services, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
636ca6186c7633dcd15b3a5b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
1], exploité à l'enseigne Cosy Caffe.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02637_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
emport irrégulier de documents par la vérificatrice ; ont été méconnues la doctrine administrative référencée D. adm. 13 L-1313 n°10 1-7-2002 et BOI-CF-PGR-20-20 n°160 12-9-2012 ainsi que la réponse Cousté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2022 et 21 juillet 2023, la société Automatisme Etudes Services (AES), représentée par la société Coussy Avocats, agissant par Me Coussy, demande
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031d811cfd2a5ac236ef2f6
21 juin 2018
21 juin 2018
président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Frédéric CHARLON, président, Anne-Marie CHASSAGNE, conseiller, Catherine COUDY
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89011
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Mademoiselle Danielle COUDY, Vice-Présidente placée désignée par ordonnance du 1er Président en date du 29 août 2005, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89013
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Mademoiselle Danielle COUDY, Vice-Présidente placée désignée par ordonnance du 1er Président en date du 29 août 2005, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab0
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET DE COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae6
24 novembre 2015
24 novembre 2015
magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93739
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Y... ... 78280 GUYANCOURT Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES,, avocat au barreau de RENNES APPELANT au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY
Source officiellePage 8 sur 46