pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04563 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NOW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2019 - Président du Tribunal de Commerce de CRETEIL

(n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23082 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2017 -Juge de l'expropriation de CRETEIL

L'ossature est réalisée en acier doux, lisse et non soudé, ce type d'acier étant le seul à exister jusque vers les années 55/60 pour être ensuite remplacé par un acier dur crénelé bien meilleur et résultant

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 novembre 2025 Date de saisine : 11 décembre 2025 Décision attaquée : n° f 25/00240 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil

La société a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF en contestation de cette mise en demeure, puis le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.

de NIMES Représentée par Me Jérémie GHEZ, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur [W] [D] Chez Madame [K] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Vanessa CREMADES

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, par courrier, de l'avis d'imposition 2015 de son ex-conjointe, Madame X, détenu par la Direction départementale des finances publiques de Créteil

(n° 275 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22878 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFJY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2019 -Président du TC de CRETEIL

d'inscription au répertoire général : N° RG 16/16161 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZKPQ Décision déférée à la cour : jugement du 08 juillet 2016 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil

06 JUIN 2019 (n° 15, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/08548 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SUA Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Créteil

INTIMÉS : Monsieur [C] [H] [Adresse 10] [Localité 26] comparant en personne, assisté de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et Me Samuel CREVEL

La cour est saisie de l'appel d'une ordonnance du 24 octobre 2024 prononcée par le juge de la mise en état du tribunal de Créteil dans une affaire opposant M. [X] [F] à Mme [D] [W]. 2.

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Monsieur [I], [G], [L] [M] né le 09 mars 1964 à [Localité 8], [Adresse 5] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER

. [****] APPELANTES : Mademoiselle Joùlle X... 13, rue Eugène Crétel 91300 MASSY représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

A B, agissant pour l'EARL A B, représenté par Me Crevel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de

Par ordonnance rendue le 12 novembre 2025, le tribunal de commerce de Créteil a désigné Maître [R] ès qualités de mandataire ad hoc de la société [3].

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL