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358 résultats pour « Crespy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

60372c83504a040780c65fc6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

ATISA SPA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] ITALIE représentée par Me Charles CRESSON de la SCP SEP SEVELLEC - CHOLAY - CRESSON, avocat au barreau de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca45

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Grosse délivrée le : à : Me Denys MAS (24 rue Paul Déroulède-06000 NICE) Me Sophie BERLIOZ (12 bd Carabacel-06000 NICE) Me Laurence CRESSIN BENSA (56 av.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faab7603bf88a188461b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Au vu de ces manquements graves et de la suspicion de sous-locations illicites du bien loué, la société Mesolia Habitat a mandaté la Scp Olivier Lacaze Martine Crespy, huissiers de justice, aux fins de

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7cf

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Représenté par Me Laurence Bruguier Crespy, avocat au barreau de Paris, toque : P0451 ayant pour avocat plaidant Me Frédéric Masselin de la selarl [...], avocat au barreau de Paris, toque : R142

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01330_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, la commune de Salazac, représentée par la SELARL d'avocats Gil-Cros-Crespy, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la Cour prononce

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d662

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Attendu que quel que soit le crédit qui s'attache à l'attestation d'une dame Nathalie B..., se disant dirigeante d'une SAS Inter Finance Loison Crespy sans indication de siège social, sans référence SIRET

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01361_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Blanc, représentant la commune de Tresques, - et les observations de Me Crespy, représentant la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02371_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, représentée par le cabinet Gil-Gros-Crespy, conclut au rejet de la requête et à la

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00938_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 avril 2024, 11 avril 2025 et 24 juin 2025, la commune de Laudun-l’Ardoise, représentée par Me Crespy, demande à la cour

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CA

Avis

CADA:20173189

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

dans une chemise cartonnée que ce dernier avait laissée à destination de sa famille, mentionnée dans le procès-verbal n° 211/1988 photo n° 6, établi le 11 mars 1988 par la brigade de gendarmerie de Creully

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CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd9479e

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

pôle recherche et développement, le personnel attaché ainsi que tout son savoir-faire technologique de l'internet des objets connectés développé au fil des dernières années avec le soutien rémunéré du CRESITT

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CA

Chambre 1-4

665eae77b5277b00088940f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

INGEMO représentée par Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03791_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Société Nationale SNCF, représentée par Me Crespelle pour le cabinet Foucaud Tchekhoff

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CA

Chambre 1-9

63b546b2c9018405dfcaac95

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

mensuelles de 3 073 euros ; - corrélativement, son relevé bancaire de décembre 2020 fait ressortir qu'il a perçu en décembre 2020 : - une pension de retraite complémentaire de la Caisse de retraite CREPSA-IGRS

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00136_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

titre de séjour étudiant le 18 février 2021 en se prévalant de son inscription pour l'année universitaire 2020-2021 à un Bachelor mention " chargé de ressources humaines " en alternance délivré par le Crespa

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CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d0c

Appel

2 décembre 2005

2 décembre 2005

Il vous a lors été proposé avec votre accord un stage de pré-orientation professionnelle au CRESPE de SAINT-ETIENNE.Après une convocation du CRESPE à une session d'information précédant ce stage, vous

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92533

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

convoquée par lettre recommandée Madame Carole H... ... 60800 LEVIGNEN Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Liliane I... ... 60800 CREPY

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af894aac506b5d705d017

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

barreau de PARIS, toque : P0337 INTIMEES Société STI SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 377 532 346 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY

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CA

Chambre 3-1

68fb978611af6ba0065f43cf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Elodie FONTAINE de la SELAS B & F AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Stéphane CROS de la SELARL GIL CROS CRESPY

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