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206 résultats pour « Curina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

625fa56d8361df277dc5991b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

2014. 9- Les parties ont convenu de bifurquer la procédure arbitrale pour examiner d'abord les questions de compétence. 10- La Commission européenne est intervenue à l'arbitrage comme amicus curiae

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d624cdc6046d4731598b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2] distribution à la Lettre diplomatique via l'événement de la 'diplomatie Garden party du 14 juillet' qu'[D] lui avait demandé d'imprimer et de signer pour lui et qu'elle avait utilisé le tampon Culinaries

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d1ff562f5393e2eb449f7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[L] qualifiait cette demande d'exorbitante, demandait au liquidateur si les retenues de garanties réalisées sur les paiements des affaires Curial B, C et J ainsi que [Localité 11] avaient été défalquées

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb611cece1704f574754a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 8] Autre(s) qualité(s) : Intimé sur appel provoqué représentée par Me Anne-Virginie LABAUNE, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

Source officielle
CA

1re chambre civile

69d74475cdc6046d479c88e8

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd5fcdc6046d47e995f5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 Maître [Q] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

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CA

17e chambre

5fd9f7f93d3d283924d6f45f

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[I], du site Internet Current Analysis, ( pièce n°13), le 12 février 2015, à la suite d'une conférence d'analystes avec Computacenter a répondu, selon la version traduite non discutée, à la question relative

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CA

17e chambre

5fd9f7fb3d3d283924d6f468

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[O], du site Internet Current Analysis, ( pièce n°13), le 12 février 2015, à la suite d'une conférence d'analystes avec Computacenter a répondu, selon la version traduite non discutée, à la question relative

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a0b75782d5f06b72432

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

janvier 2023, rendu par le tribunal de Chalon sur Saône - RG : 20/01303 APPELANT : Maître [V] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

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CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeeb

Appel

28 février 2008

28 février 2008

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON- SUR- SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 17 Janvier 2008 en

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CA

1ère chambre civile A

603426e2e5e24e165788cff5

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

APPELANT : [N] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL CUINAT

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63dd13ef607c90ab6700

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'article 1.3 précise, s'agissant des modalités de souscription par les actionnaires d'Arpège à l'augmentation de capital envisagée, que : « The Current Shareholders' potential participation right shall

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CA

Chambre sociale

6309b3eda521cdc5630b7a49

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[R]-[C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DE LA COUR :

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CA

3e chambre civile

63119d7c6f0d304f138e5e13

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

01122 APPELANT : Monsieur [G] [M] né le 30 Mai 1958 à [Localité 8] (71) domicilié : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

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Chambre sociale

635387f1513cb5adff94367d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il s'agit des dossiers [U], [GA], MOLARD BIC, [M], [P], [G], [A] [NE], [L], [BP] [I], [BP] [F], [EK], [OU], SCEV GIL, LAHIER, SARL [N], BATIE, FERME DES TERRES, [N] [C], GFA 2B, GFA JARNIOUX,GFA CURIAL

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CA

1re chambre civile

696789cacdc6046d4742e170

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa47be64d7e510244f0a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

APPELANTE : AXA FRANCE IARD représentée par ses mandataires légaux domiciliés ès qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Anne Virginie LABAUNE, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

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CA

1re chambre civile

6791dff61c87724b5e69d91b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LA RURALE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au

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CA

Chambre sociale

697dde67cdc6046d47605deb

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT

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CA

1re chambre civile

68676a20ae73470041cef7f3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- RG : 24/00118 APPELANT : Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 4] 1967 domicilié : [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

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