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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
616301414c6681071edf66c3
24 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie HIRIGOYEN Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier
Chambre civile
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18 avril 2023
Contentieux de la Protection de Fort-de-France, en date du 20 Août 2021, enregistré sous le n° 21/00064 ; APPELANTE : Madame [S] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Déborah
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e46c25a97f0381f5444
26 février 2014
paritaire de PARIS section commerce RG n° 09/11031 APPELANTE SAS VIR VEHICULES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Deny ROSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0453 substitué par Me Déborah
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a2
22 juin 2006
MOVITEX exerçant sou l'enseigne commerciale DAXON, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me Bruno B..
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE PARIS ET ILE DE X... 9 rue des petits hotels 75010 PARIS représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20051024 assistée de Me Thierry
5ème Chambre
69ce0232cdc6046d47d2e112
1 avril 2026
DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2026, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Thierry
Chambre sociale 4-5
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24 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
Par conséquent, les requérants ne peuvent utilement soutenir que l'auvent en débord de toiture de la construction projetée méconnaîtrait les dispositions précitées au motif qu'il s'implanterait en bordure
Pôle 4 - Chambre 1
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27 juin 2013
Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de Paris, toque : D0675, assistée de Maître Philippe BERN, avocat au barreau de Paris, toque : E0984 PARTIE INTERVENANTE SCP Bertrand CHARDON , Jean TARRADE, Thierry
Chambre civile Section 1
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18 octobre 2023
au barreau d'AJACCIO, Me Nathalie PUJOL, avocate au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mars 2023, devant la Cour composée de : Thierry
CHAMBRE 1 SECTION 2
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12 mai 2022
(OPH) dénommé Partenord Habitat prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Direction financière 27 boulevard Vauban BP 309 59020 Lille représenté et assisté de Me Thierry
3e Chambre B
615e0d0ac25a97f0381f4b80
4 décembre 2014
barreau de NICE INTIMES Madame [U] [T] épouse [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry
11e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f523c
8 janvier 2015
par Me Fanny TURPAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [J] [YB] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (ISERE) ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry
6253cd6bbd3db21cbdd934c8
9 septembre 2016
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 Monsieur Richard
6253c8a7bd3db21cbdd85e03
21 février 2002
(dans la procédure n° 2000/01547) : URSSAF ROUBAIX TOURCOING prise en la personne de SES DERIGEANTS LEGAUX ayant son siège social 28 avenue de la Marne 59200 TOURCOING Représentée par la SCP MASUREL-THERY
6253cbcfbd3db21cbdd8e59f
31 août 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 02559 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry
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10 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère GREFFIER
65a241087ca18b0008e5843c
11 janvier 2024
de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Christophe DEBRAY
3e Chambre A
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31 mars 2016
VENANT AUX DROITS DE GINGER SUDEQUIP) SARL ETANCHEITE RATIONNELLE SUD Compagnie d'assurances AXA COURTAGE L' AUXILIAIRE Compagnie d'assurances AXA COURTAGE Grosse délivrée le : à : Me Thierry
4e Chambre A
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19 mars 2015
pris en la personne de son syndic en exercice, la Société CGCI dont le siège est [Adresse 4] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assisté Me Thierry
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