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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e32
21 avril 2004
21 avril 2004
Le Conseiller rapporteur et r dacteur en a, dans son d lib r , rendu compte Ë la Cour compos e, outre lui-meme, de Bernard BOUTIE, Pr sident de Chambre et Dominique NOLET, Conseiller, en application des
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00020_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
vérification de l'enregistrement de la naissance ", une attestation du maire certifiant l'authenticité du certificat de naissance tout en reconnaissant une erreur matérielle, un certificat de résidence à Dacca
Source officielleChambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738fa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/ 001 Rôle N° RG 21/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXVF [E] [O] C/ Association ALZHEIMER AIDANTS VAR L'Association DAC
Source officielle1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877743
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme [P] a interrogé la mairie de [Localité 6] au sujet de cette [8] en juin 2021, qui lui a répondu qu'aucune DAACT n'avait été enregistrée en mairie pour cette déclaration préalable n°[9].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00671_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
G C, à Mme D E, à Mme H C, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne et à la compagnie Amtrust International Underwriters Dac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02024_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
demande de substitution de motif, la déclaration préalable de division parcellaire était devenue caduque en application des dispositions de l'article L. 424-18 du Code de l'urbanisme et en l'absence de DAACT
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2f
29 avril 2004
29 avril 2004
Le Conseiller rapporteur et r dacteur en a, dans son d lib r , rendu compte Ë la Cour compos e, outre lui-meme, de Bernard BOUTIE, Pr sident de Chambre et Franzois CERTNER, Conseiller, en application des
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93914
25 janvier 2017
25 janvier 2017
né le 10 Janvier 1948 ... 20239 MURATO assisté de Me Sylvie TOPALOFF de la SOCIETE CIVILE TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Capucine DARCQ, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] [R] Cabinet Médical [Adresse 2] [Localité 6] La Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC (BHEI) en qualité d'assureur du Docteur [D] [R], prise en la personne de son représentant légal
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69cdfbcdcdc6046d47d2052a
1 avril 2026
1 avril 2026
lors de l'admission de Mme [Q] [L], indique : 'Patiente psychotique chronique en refus de soins depuis des années, vue lors d'une visite à domicile à la demande du service social du commissariat, du DAC
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62c67ba9ca9bf263790305e7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DU 06 JUILLET 2022 Société AXA FRANCE C/ Société IMPERIAL BUFFET Dossier N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DACD - ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc2dc5b777c90992daa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ARRÊT DU 18 Janvier 2023 HL / NC --------------------- N° RG 22/00446 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAAQ --------------------- [G] [Y] [O] [Y] C/ [T] [A] --------------
Source officielleChambre Sociale
6162d678a2a5768a176c559b
7 février 2012
7 février 2012
[Y] [A] épouse [V], tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de ses filles mineures [U] et [J] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Julie ANDREU substituée par Me DARCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd8
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Qu'il ressort des pièces produites aux débats qu'une décision modificative du 5 janvier 2004 a désigné Maître C..., avocat et qu'une décision complétive du 15 janvier 2004 a également désigné la SCP DARCQ-DOYEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b509
13 mars 2008
13 mars 2008
utilisation de fermetures métalliques contrefaites- rapports accablants sur les conditions faites aux ouvriers des usines de fabrication indiennes ou chinoises- contrôles qualité de la société SGS de DACCA
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00656_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
probant des actes d'état civil produits, la commission de recours s'est fondée sur un rapport d'enquête établi le 16 novembre 2021 par un avocat bangladais mandaté par l'autorité consulaire française à Dacca
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01905_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissante bangladaise née en 1992, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour au titre du regroupement familial en France auprès de l’autorité consulaire française à Dacca
Source officielle1ère Chambre
64f8167a0a9accd9695a435f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
auprès de la SA CA CONSUMER FINANCE un emprunt financier n° 81574965603 de même montant et une assurance sur ce crédit par l'intermédiaire de SAS EDA auprès des sociétés de droit irlandais CACI LIFE DAC
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02015_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle soutient que : - la demande d'annulation du refus de retirer la délibération n° 2017 DAC 618 des 11, 12 et 13 décembre 2017 du conseil de Paris qui est un acte non règlementaire, non créateur de
Source officielle8e Chambre A
6033e53a9d49b5965d57154c
2 mars 2017
2 mars 2017
GRAND LARGE SCI DU ZODIAC Société BANQUE EDEL Société CSC SERVICE COMPANY Société LOCAM Société LEASE PLAN FRANCE Société PRO G - GROUPE NOEVA Société KONICA MINOLTA Société LA POSTE COURRIER DAC
Source officiellePage 8 sur 18