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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128e
19 mars 2014
19 mars 2014
CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SELARL CABINET PRISSETTE & ASSOCIES 38 Rue de la Barrière-19000 TULLE représentée par Me Solange DANCIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c7
12 juin 2014
12 juin 2014
DB-iB concurrence déloyale Grosse délivrée à SCP DEBLOIS-DANCIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu
Source officielleChambre 1-1
6364ba1ce405357f749ea488
25 octobre 2022
25 octobre 2022
... 74'695 € Total 237'299 € » Attendu qu'à 'l'annexe' du 18 janvier 2012 figure un tableau comportant pour chaque navire d'enregistrement, le nom du navire, le nom du locataire, et les devis DANI
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d690
20 octobre 2010
20 octobre 2010
.-87000 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me DANCIE, substituant Me Philippe DEBLOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =---
Source officielleCour d'Appel
Juin 2014 Madame Cécile X... EPOUSE Y... SA AXA FRANCE IARDc/Madame Erica Z
6253ccdabd3db21cbdd91800
17 juin 2014
17 juin 2014
Défenderesse au référé, Représentée par Maître Jean-Philippe BOURRA, avocat de la SCP DEBLOIS-DANCIE, 2o- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-V IENNE 22, avenue Jean Gagnant 87000 LIMOGES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de57676b73dd81b970d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[H] est prescrite en vertu du droit danois applicable, le délai étant de trois années alors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d8
18 avril 2006
18 avril 2006
commise a pour effet de limiter l'indemnisation des dommages subis à concurrence des deux tiers ; ATTENDU, sur l'accident, que le Bureau Central Français ne conteste pas que le camion semi-remorque danois
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01527_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société Oban Holding APS, société de droit danois ayant pour objet le négoce de biens immobiliers, a vendu, le 18 décembre 2014, deux biens immobiliers situés 120 rue Marcel Dassault à Castelnau-le-Lez
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Dantier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00110_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... est revenu en France, avec un visa court séjour danois via le Danemark, en juillet 2018.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43139066fd7c90fc27e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société TRUSPILOT A/S société de droit danois, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61634d001c666ce2d9a48d62
8 décembre 2010
8 décembre 2010
droit de Nevis agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 14], [Localité 7] La société CHARLY LICENSING APS Société de droit Danois
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f48
19 janvier 2006
19 janvier 2006
EXEL LOGISTIQUE, SA 245, rue du Nizerand BP 414, Arnas 69652 VILLEFRANCHE SUR SAONE assistée de Me Axel ENGELSEN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : La Société HI-TEC ELECTRONICS A/S, de droit danois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00551_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - et les observations de Me Dantier, représentant M. D.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9c
27 avril 2017
27 avril 2017
AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce
Source officielle16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e13
5 janvier 2023
5 janvier 2023
cette qualité audit siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELEURL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 2477 - Représentant : Me Marie DANIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b1
30 octobre 2000
30 octobre 2000
verse aux débats l'avis à produire qu'il a adressé à la Société SIDEL le 28 janvier 1999 ; Qu'en première instance, ladite SNC reconnaissait avoir reçu cette correspon-dance ; qu'en effet, dans ses conclusions
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02925_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
novembre 2018, 2 mai 2019, sous le n° 15VE00454, et, après cassation, les 27 janvier, 21 septembre et 7 décembre 2021, sous le n° 20VE02925, la SCA BNP Paribas Securities Services, représentée par Me Danis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60b4e78a5909946ff9c3
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Elle affirme que la clause attributive de juridiction au profit des tribunaux danois qui figure dans un contrat conclu le 19 novembre 2014 n'a pas lieu de s'appliquer, dès lors, d'une part, qu'elle concerne
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b18a
20 février 2008
20 février 2008
exerçant sous l'enseigne SINEQUANONE) contre le jugement rendu le 27 septembre 2007 par le tribunal de commerce de Paris ayant fait droit à l'exception d'incompétence soulevée par la société de droit danois
Source officiellePage 8 sur 17