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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f3
17 juin 2014
17 juin 2014
avocat substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL SERPHI Passage du Commerce 72100 LE MANS non comparante-représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda028919f424449539906f
16 octobre 2019
16 octobre 2019
D'ERREUR MATÉRIELLE SAS ETCI ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET: 312 272 644 00047 Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sylvie VERNIOLE DAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1
6 novembre 2012
6 novembre 2012
BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentées par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS l'A. G.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ailleurs, la note prévoit la possibilité, à titre exceptionnel, pour agent promouvable que l'IA-DASEN formule une opposition à promotion après avis du corps d'inspection. En l'espèce, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f7
6 mars 2008
6 mars 2008
.-13016 MARSEILLE représenté par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de la SCP DAVIN- PERRIMOND, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître CABINERO Laure avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f80
12 juin 2007
12 juin 2007
de FORPLEX, qui a révélé l'existence de nombreux envois d'échantillons de matières à broyer non traités (clients KALTERBACH, SCORA, PERNOD RICARD, HERCULES, LCB, WARCOING, MARS, BORAX, SAIMAP, SEVA, DAVEY
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fe
10 septembre 2013
10 septembre 2013
de ANGERS) représenté par Maître Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Sébastien Y... ... 72000 LE MANS représenté par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b72
24 septembre 2013
24 septembre 2013
décision attaquée en date du 05 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00644 APPELANTE : Madame Claire X... ... 72000 LE MANS comparante, assistée de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 9259 ayant pour client " DALLENS ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Dallens " a effectué le règlement de cette facture par chèque le 21 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f6
15 mai 2012
15 mai 2012
représentée par Maître Jean-Claude PÉRIÉ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Jacques X... ... 72700 ALLONNES présent, assisté de la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc42
9 octobre 2012
9 octobre 2012
barreau d'ANGERS-No du dossier 2010608 INTIMEE : CSF FRANCE (CARREFOUR MARKET CHAMPION) Boulevard d'Estienne d'Orves 72044 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
4 mars 2009
par son syndic en exercice., C/o Cabinet GESTRIM CASTELLANE - 10, place de la Madeleine - 75008 PARIS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Paul DAVIN
Source officielle11e chambre
5fdc17f72cbdb13c26e4ed51
20 décembre 2018
20 décembre 2018
: Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L27 substituée par Me Audrey DAVE
Source officielleChambre 4-1
643a425fd83dbd04f5fb2945
14 avril 2023
14 avril 2023
Merci de bien vouloir nous transmettre par retour de mail le passage de l'audit financier qui soulève la question des contrats et l'échange entre vous et le DASEN que vous nous aviez proposé de nous donner
Source officielleChambre 4-1
643a4260d83dbd04f5fb2947
14 avril 2023
14 avril 2023
Merci de bien vouloir nous transmettre par retour de mail le passage de l'audit financier qui soulève la question des contrats et l'échange entre vous et le DASEN que vous nous aviez proposé de nous donner
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888f5
24 avril 2024
24 avril 2024
Localité 11] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Valérie-Ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
GREGOIRE ET FILS prise en la personne de son gérant [Adresse 26] [Localité 2] Représentée par : Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque: L0066) Assistée par : la SELAS DABBENE-CREPIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9cd2adc040306933ff1ed
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Par acte en date du 27 mal 2010, la société Dave France aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la Sarl Bineau Maison Vincennes, a conclu, en qualité de preneur, un bail avec la société Opéra, aujourd'hui
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1c2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 08 Novembre 1956 à [Localité 6] (CAP VERT) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN
Source officielleChambre 4-1
5fdad525c909d067b4cf6f85
17 mai 2019
17 mai 2019
représentée par Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*
Source officiellePage 8 sur 10