B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 mars 2018 ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2018 du maire de la commune

Danet, notaire à Plouagat, a informé la SBAFER de la régularisation d'un compromis de vente entre les consorts de Villelume et la SCEA Elveau.

représenté par Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ROCHE, Avocat au barreau de la CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 17 JANVIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES

F E et autres, représentés par Me Danet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, la société Franklin Bach, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOMIP, représentée par Me Dallet, conclut au rejet de la requête

B G, à Davit G et à M. A G. Copie en sera adressée au préfet des Vosges. Fait à Nancy, le 6 mai 2022. Le président désigné, Signé A.

Place des Etats-Unis et Daves Rue de la Paix, appartenant au groupe familial de promotion immobilière dirigé par M.

né le 24 Janvier 1959 à AIN EL KHALI (MAROC) ... 72000 LE MANS représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de Me Marie-Laure DAVETTE, avocat M.

toque : K0093 INTIMÉE SA KEOLIS SA [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 552 11 1 8 09 représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 substitué par Me Audrey DAVE

représentées par Me Pascal Geoffrion de la seleurl Pg Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : A0190 ayant pour avocat plaidant Me Audrey Dave seleurl Pg Avocats, avocat au barreau de Paris, toque

Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET- JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Guillaume DANET

pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] TURQUIE représenté par Me Stéphanie DALET VENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0673 INTIME Monsieur [W]

audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-François DAVENÉ

IARD, ès qualités d'assureur de la SAS [H] [A] [R] (ordonnance d'irrecevabilité en intervention forcée du 25 mai 2023) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] (PAYS-BAS) Représentée et assistée de Me Stéphane BONIFASSI substitué à l'audience par Me Stéphanie DALET-VENOT

agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] - ITALIE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me DAVENE

assisté de Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 DEFENDEURS AU CONTREDIT FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle DAVEZIES

APPELANTES Me [T] [S] - Liquidateur amiable de la SNC AIRELLE [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 substitué par Me Audrey DAVE