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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4b
6 décembre 2001
6 décembre 2001
COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Aide juridictionnelle Totale numéro 591780020003198 du 28/04/2000 Monsieur David Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cb
27 mai 2008
27 mai 2008
Monsieur David B...
Source officielleChambre Commerciale
6032d98a8151fe4e056b73bb
16 novembre 2017
16 novembre 2017
RG N° 16/02363 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID LONG Me David HERPIN LA SELARL LEXAVOUE
Source officielle14e Chambre
6035e018bf9e4046761ea981
10 février 2016
10 février 2016
Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Me David
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88508
23 mars 2006
23 mars 2006
FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE : la SARL ADSI, dont le gérant est David ABDALLAH, exploite sous l'enseigne SCUD IMPORTS un magasin de négoce de disques, CD, cassettes, radio vidéo Rue Portail d'Avignon
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89079
12 décembre 2006
12 décembre 2006
05 / 02373 S / appel d'une décision du C.P.H de BESANCON en date du 22 novembre 2005 Code affaire : 80B Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique David
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91024dac40c7d0d2b17c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de PARIS, toque : R085 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application 18 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b188
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officielle9e Chambre A
5fde7b2a0620ba52b03ff931
29 juin 2018
29 juin 2018
La demande formulée au titre du rappel de la prime de transport à hauteur de 1 745,40 € est fondée. Le jugement sera infirmé sur le montant de la prime allouée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd8689f
10 avril 2003
10 avril 2003
David J... lui avait ainsi remis au cours des mois écoulés une dizaine de kilos de cannabis.
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae025859d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En conséquence, ce protocole détermine la responsabilité de la SARL MURET à hauteur de 80 % et la responsabilité de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c9099301c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
des Hauts-de-Seine recevable, faisant droit aux moyens de nullité soulevés, déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête en prolongation de la rétention administrative du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleChambre civile 1-7
687f1b11367fac10b162e595
19 juillet 2025
19 juillet 2025
04445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKTV Du 19 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David
Source officielle5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a3f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION - GAYMARD - RISPAL-CHATELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET
Source officielle9e Chambre A
60344190b0d950328fdc86aa
13 janvier 2017
13 janvier 2017
2017/28 Rôle N° 15/00393 Association EPM FOOTBALL MANOSQUE C/ [V] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Noëlle GUICHERD, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a9
2 juin 2015
2 juin 2015
David X... C/ Mme Patricia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
26 novembre 2007
CEDEX 9 La SOCIETE LOCATEX COLLYER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 76 Boulevard de la Haie des Cognets 35130 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Monsieur David
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5714
16 septembre 2014
16 septembre 2014
DEFENDEURS Maître [L] [S], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Me [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me David
Source officielleChambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e53
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Elle ne conteste pas la créance admise par l'ordonnance contestée au titre de la garantie d'actif et de passif et à hauteur de la somme de 250 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
635cc3800d69e87f74e6c0dd
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ECB (ECONOMIE & COORDINATION EN BATIMENTS) [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie
Source officiellePage 8 sur 197