DAVID B [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc GRELLET, plaidant, avocat au barreau de PARIS SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de Gan

COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Aide juridictionnelle Totale numéro 591780020003198 du 28/04/2000 Monsieur David Z...

Elle estime ainsi engagée la responsabilité de ce dernier.

à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, Plaidant

épouse [Y] CIE [12] [10] [11] [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.

Cette communication partielle est subordonnée à deux conditions (CE, 4 janvier 1995, David) : - Le document doit être divisible, c'est-à-dire qu'il doit permettre de procéder en pratique à l'occultation

APPELANTS Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTS Maître [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3], notaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00501 Philippe DAVID

] [Localité 6] ès qualités de mandataire judiciaire de la société anonyme FAVA FRERES - HOSTELLERIE DU [Adresse 9] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître David

DEFENDEURS Maître [L] [S], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Me [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me David

Il devrait, s'il était libéré, résider chez son fils David F..., à Amiens. Michel X... souffre néanmoins d'hallucinations auditives et d'alcoolisme.

LE PROCUREUR GENERAL LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS AYANT POUR S OCIÉTÉ DE GESTION, LA SOCIÉTÉ IQ EQ MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me

David Y... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE " FIVA ", MINISTERE PUBLIC M. J/ E.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 050 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de son incarcération

2024 Minute N° 341 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBON (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 19 août 2024 à 15h30 Nous, Alexandre David