Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 23 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Balouka, pour la commune de Le Mesnil-Gilbert.

Derlange, président assesseur, - les conclusions de M.

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Regent, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président assesseur, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen pour Mme LE VEZU et de Me Vautier pour la commune de Belz.

[K] dans cadre de ses déplacements professionnels de 2015 à octobre 2023, - les récapitulatifs des transactions avec la carte carburant remise pour ses déplacements professionnels, de 2015 à octobre

Derlange a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier, parvenu au greffe social le 26 novembre 2025, il avait informé la cour qu'il ne pourrait pas se déplacer pour assister à cette audience et il avait demandé à la cour d'annuler le dossier.

Les modalités de remboursement distinguent les trois catégories de déplacements ci-après: ' déplacements en dehors de la zone habituelle de travail, ' déplacements dans la zone habituelle de

Les courriers de l'employeur démontrent que le déplacement et la mutation avaient le même objet. Le déplacement était suivi d'une mutation obligatoire et non d'une éventuelle mutation.

E des suites de l'anoxie cérébrale consécutive à ce débranchement sont en lien direct avec cette faute.

[W] [L] à déplacer à ses frais le « réseau d'alimentation des eaux pluviales » (réseau d'évacuation des eaux usées) de M.

SELARL FILLATRE-METAYER BLOQUET, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Clara FIZET INTIMES : Samcv MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anne DESLANDES

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, membre de la SCP JUNQUA-LAMARQUE

GODEFROY EQUIPEMENTS 764 rue de Cambrai 59266 BANTEUX représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL

DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/03496 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 13 Novembre 2018 APPELANTE : SCI PEBIDAOU Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne DESLANDES