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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fd96fc558b29a5c8a8eab65
30 janvier 2020
Statuant sur la contestation de cette saisie attribution portant sur le taux et le cours des intérêts, le juge de l'exécution de [Localité 11], par jugement du 19 avril 2018, a : débouté M.
9e Chambre B
5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d
6 décembre 2018
Déboute M. Yahia X... de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé et de dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail.
17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
Et dans un second temps de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.
Pôle 4 - Chambre 9
5fca8c9e93bb697ef2c8dab5
10 septembre 2020
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement contradictoire en date du 3 avril 2019, le tribunal d'instance de Pantin'a: - débouté Mme [H] et M.
5fdca205de30fa060edf506b
8 novembre 2018
Par jugement rendu le 13 décembre 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles a : -débouté la société Ajag Immo de toutes ses demandes ; -condamné la société
17e chambre
5fd972e11e652d5ffd1ebdba
29 janvier 2020
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.
Chambre 1-5
5fdbc635702affa5444dd03c
31 janvier 2019
Statuant de nouveau de ce chef, Débouter Madame [W] [M] épouse [O], Madame [C] [O] épouse [N] de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de Madame [D] [U].
Chambre 4-8
5fca7732a5785164ac345adb
11 septembre 2020
Elle sera donc déboutée de sa demande. Sur les frais et dépens M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd966df7c94e55257ad323b
6 février 2020
[P] est bien fondé, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et la SNC Darty Grand Ouest de sa demande reconventionnelle.
5fd972dd1e652d5ffd1ebda6
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef. Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9a033eb545b9311c3d1c0
19 décembre 2019
Par jugement du 14 janvier 2016, le conseil de prud'hommes a : - débouté M. [Y] [N] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté le Syndicat CGT de sa demande ; - condamné M. [Y] [N] aux dépens.
1° Chambre B
5fda6f34383403b8a28f34bd
3 juillet 2019
et que celle-ci n'en est pas l'auteur, Dit que le lien contractuel entre [M] [R], adhérente à la convention d'assurance de groupe et assurée, et la société Prévoir Vie, assureur, est établi'; Débouté
Chambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
DEVELOPPEMENTS INDUSTRIALISATION ET PROMOTION DE TECHNOLOGIES AVANCEES, ci-aprés dénommée la S.A.S.
3e chambre
5fd9ff4dd738e5411d588348
17 octobre 2019
reconventionnelle, - condamné Mme [H] à payer à la société ARP et la société ARPROD la somme de 1500 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
Chambre 3-4
5fdb962cee77b974bfa651ce
21 février 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 (anciennement dénommée 8ème chambre C) ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/60 Rôle N° RG 16/21673 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VAO
Pôle 4 - Chambre 8
5fdbc1b0fb1fbda0d0150a9c
Jean-Paul Bou X..., demande de débouté qui s'analyse en une irrecevabilité.
5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb
16 janvier 2019
Luc X..., - débouté M. X..., - condamné M. X... aux dépens. Par déclaration adressée au greffe le 26 mai 2015, M. X... a interjeté appel de ce jugement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a701
17 juin 2020
de ses demandes de dommages et intérêts, débouté les défenderesses de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme [E] au surplus des dépens.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95490b204383decc6ee0b
21 février 2020
Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - débouté [S] [B] de l'intégralité de ses demandes, - rejeté la demande en dommages et intérêts du syndicat
Chambre 4-2
6a113b58cdc6046d47a6a97f
22 mai 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE La SARL [5] (ci-après dénommée SARL [6]) est la société holding d'un groupe comprenant notamment les sociétés [7], [8], [9] et [10].
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