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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fd96fc558b29a5c8a8eab65

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Statuant sur la contestation de cette saisie attribution portant sur le taux et le cours des intérêts, le juge de l'exécution de [Localité 11], par jugement du 19 avril 2018, a : débouté M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Déboute M. Yahia X... de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé et de dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Et dans un second temps de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fca8c9e93bb697ef2c8dab5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement contradictoire en date du 3 avril 2019, le tribunal d'instance de Pantin'a: - débouté Mme [H] et M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdca205de30fa060edf506b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par jugement rendu le 13 décembre 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles a : -débouté la société Ajag Immo de toutes ses demandes ; -condamné la société

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdba

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbc635702affa5444dd03c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Statuant de nouveau de ce chef, Débouter Madame [W] [M] épouse [O], Madame [C] [O] épouse [N] de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de Madame [D] [U].

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345adb

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Elle sera donc déboutée de sa demande. Sur les frais et dépens M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd966df7c94e55257ad323b

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[P] est bien fondé, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et la SNC Darty Grand Ouest de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef. Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par jugement du 14 janvier 2016, le conseil de prud'hommes a : - débouté M. [Y] [N] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté le Syndicat CGT de sa demande ; - condamné M. [Y] [N] aux dépens.

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fda6f34383403b8a28f34bd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

et que celle-ci n'en est pas l'auteur, Dit que le lien contractuel entre [M] [R], adhérente à la convention d'assurance de groupe et assurée, et la société Prévoir Vie, assureur, est établi'; Débouté

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9b6eece6191ac997fedfa

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

DEVELOPPEMENTS INDUSTRIALISATION ET PROMOTION DE TECHNOLOGIES AVANCEES, ci-aprés dénommée la S.A.S.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9ff4dd738e5411d588348

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

reconventionnelle, - condamné Mme [H] à payer à la société ARP et la société ARPROD la somme de 1500 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb962cee77b974bfa651ce

Appel

21 février 2019

21 février 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 (anciennement dénommée 8ème chambre C) ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/60 Rôle N° RG 16/21673 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VAO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbc1b0fb1fbda0d0150a9c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Jean-Paul Bou X..., demande de débouté qui s'analyse en une irrecevabilité.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Luc X..., - débouté M. X..., - condamné M. X... aux dépens. Par déclaration adressée au greffe le 26 mai 2015, M. X... a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de ses demandes de dommages et intérêts, débouté les défenderesses de leur demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme [E] au surplus des dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95490b204383decc6ee0b

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - débouté [S] [B] de l'intégralité de ses demandes, - rejeté la demande en dommages et intérêts du syndicat

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE La SARL [5] (ci-après dénommée SARL [6]) est la société holding d'un groupe comprenant notamment les sociétés [7], [8], [9] et [10].

Source officielle

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