CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 757 résultats pour « Delome »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

668398188da90185712ea64d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Madame [J] [R] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE

Source officielle

Page 8 sur 1488

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre 1re section

603494595b10b3811f5bb704

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle DE CARNÉ, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5f45bbe450008b2cb9e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

( anciennement dénommée SOFINCO) de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f560ca52a2831c024a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur et Madame [S] sont propriétaires au sein de l'ensemble immobilier en copropriété dénommé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162dcfacadecb9ef7c7e02e

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

CAP BOULANGER), SATURN [Localité 6] (nouvellement dénommée SAS [Localité 6]), SATURN DOMUS [Localité 4] (nouvellement dénommée SAS DOMUS [Localité 4]), SATURN [Localité 7] (nouvellement dénommée SAS,

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44b16cdc6046d472f28e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DRIVALIA LEASE FRANCE anciennement dénommée FCA LEASING FRANCE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd75ebcdc6046d47032d81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'appel d'une ordonnance prononcée le 1er juillet 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris ayant dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de la société Ken Group, actuellement dénommée

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société Robin architectes maintenant dénommée arch : Ethik (la société) assurait une mission complète impliquant le dépôt du permis de construire et le suivi des travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93261

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La société Delon a conclu à l'irrecevabilité de cette demande et elle a reconventionnellement réclamé des dommages-intérêts pour procédure abusive.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f43c0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'article 700 du Code de procédure civile *condamner le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 7] » aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d9089abd0e067a21937f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [X] a été employé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée « Le Capet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65aa318f009f81000890dd60

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ELYNXO OPTRONICS (anciennement dénommée SCROME) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256efcf93851fdd647ff

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DEBOUTE la Société FONCIA GROUPE, actuellement dénommée EMERIA EUROPE, de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69005c1d2481d356bd1701cd

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EXPERTISE & CONCEPT [Localité 4] anciennement dénommée NETTELET EXPERTISES, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01338_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société d'exploitation des établissements André Delorme n'est fondé.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2fb7cdc6046d47e42256

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[K] [W] est propriétaire des lots n°153, 154, 155 et 167 au sein de l'ensemble immobilier en copropriété dénommé '[Adresse 5]', à [Localité 3] (13).

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdb26c94d8282bb8cb4386a

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 (Anciennement dénommée 11ème chambre A) ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 169 Rôle N° RG 17/11409 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BAW3Y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4ef42150aadff23dbd9

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

DELCOM PARTNERS du 31 janvier 2020 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de PARIS du 16 Décembre 2020; Attendu que l'appelante, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

681ee0de3117821d99f63f71

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

CHESTONE INVESTMENT GROUP SA, venant aux droits de la société CHESTONE FRANCE (anciennement dénommée MASSENA) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b0b7d38d0ccf000877e386

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[F] [Y] et la société Pro'Clim Services à relever et garantir l'association syndicale libre [Adresse 4] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 4] situé [Adresse 4] à [Localité

Source officielle