. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS en date du 25 Septembre 2019, rg n° 19/00190 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

Subsidiairement la banque dénie toute erreur dans le calcul du TEG ,soutenant avoir pris en compte les frais de garantie prévisibles selon les tarifs en vigueur, et s'avérant moins élevés que ceux facturés

[R] doit s'analyser en un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse ; Condamné la SAS [1] à payer à M.

contradictoire - Vu l'ordonnance du 04 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 09 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la jonction de la procédure introduite par la préfet de la Seine Saint Denis

X Se Disant [N] [H] enregistrée sous le numéro RG 26/1851 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le numéro RG 26/1834, rejetant le moyen d'irrégularité soulevé

audience publique - Vu l'ordonnance du 17 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

audience publique, - Vu l'ordonnance du 21 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du rpéfet de la Seine Saitn Denis

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00101 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28

[M] [V] [N] ; - Vu le retour d'observations de la préfecture de la Seine Saint Denis le 20 avril 2022 à 12h58 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AO T 2006 DEMANDERESSE AU RECOURS: Madame Marie Célice X...

14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion à sa demande de copie du rapport de l'assistante sociale de l'aide sociale à l'enfance de Saint-Denis

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande

Les soins suivants sont à prévoir : - inlay-core sur les dents n° 13,12, 21, 22 et 23, - des couronnes provisoires sur les dents n° 13, 12, 21, 22, 23, - un bridge sur les dents n° 12 à 21, - des

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES - DE LA REUNION - SERVICES DES DOMAINES Etablissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF ETAT RG 1èRE INSTANCE : 15/03014 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS

X se disant [Z] [I] ; - Vu les observations du préfet de la Seine-Saint-Denis reçues le 10 mai 2022 à 14h33 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des