Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69cdf884cdc6046d47d171d5
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 31 mars 2026 à16h50 Vu l'appel formé le 01 avril 2026 à 20 h 26 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleETRANGERS
671b35b92edfb0b58c05f0f4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
maintien au centre de rétention de [Y] [G] [V] né le 03 Août 2001 à [Localité 10] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 15 h 10 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a71
12 avril 2024
12 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller qui en ont délibéré ARRÊT Prononcé par mise à
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d49560
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/02418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emilie GATTONE
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f78
25 avril 2025
25 avril 2025
, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f7a
25 avril 2025
25 avril 2025
, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 4-8
6312eefc2e6a8e4f13ca617e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT - - - REOUVERTURE DES DEBATS - - - DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/407 Rôle N° RG 24/11774 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXT4
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a3d
15 avril 2024
15 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9052
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac8
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats
Source officielle1ere Chambre
642e63c1826f3a04f521681b
4 avril 2023
4 avril 2023
Portalis DBVM-V-B7F-KZMS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Naceur DERBEL
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fd99c95570a398f1066572c
20 décembre 2019
20 décembre 2019
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président A. BEAUCLAIR, conseiller A. MAZARIN-GEORGIN, conseiller Greffier, en pré-affectation lors des débats : N.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fca4c148df58966999a297e
20 novembre 2020
20 novembre 2020
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc0
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Domicile élu chez la SCP DEBRAY CHEMIN-avoués ... 78000 VERSAILLES Monsieur Jean Guy Z...
Source officielle8e Chambre A
61636eeb77a1403986670cb5
31 mars 2011
31 mars 2011
magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors des débats
Source officielleETRANGERS
642e760c8b510604f5bc201d
5 avril 2023
5 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [E] [I] né le 25 Juillet 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 48 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielle2ème Chambre
64b77f28d1e51905db2b1d6e
18 juillet 2023
18 juillet 2023
N° RG 21/04288 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCHO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE Me Naceur DERBEL
Source officielle14e chambre
5fd9c37642806dba758452bf
28 novembre 2019
28 novembre 2019
cour : Ordonnance rendue le 19 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/02292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc13316a404437789bd3b7
21 décembre 2018
21 décembre 2018
de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 17/01167 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT Me Christophe DEBRAY
Source officiellePage 8 sur 278