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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68edd8f987178132e19350d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cependant, et ainsi que l'ont relevé les premiers juges, l'appelant ne se prévaut d'aucun texte législatif ni d'aucune jurisprudence d'ores et déjà établie dont il résulterait que le devoir de vigilance
Source officiellePremier Président
64cb43b14c996ad969dc85d9
2 août 2023
2 août 2023
d'Orléans, exerçant par ordonnance de délégation N° 167-2023 du 05 Juillet 2023 les fonctions de Premier Président, Assisté de Monsieur Alexis DOUET, Greffier, lors des débats et Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2599
15 juillet 2022
15 juillet 2022
l'incident SAS GRAND CASINO DE BANDOL (GROUPE PARTOUCHE), [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Céline DONAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94711
29 août 2019
29 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94714
29 août 2019
29 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94910
20 mai 2020
20 mai 2020
ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 Me Thierry CARON Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 20 MAI 2020 No : 92 - 20 No RG 20/00503 - No Portalis DBVN-V-B7E-GDV6 DÉCISION dont
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94911
20 mai 2020
20 mai 2020
FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 20 MAI 2020 No : 93 - 20 No RG 20/00504 - No Portalis DBVN-V-B7E-GDV7 DÉCISION dont
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94912
20 mai 2020
20 mai 2020
RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 la SCP LAVILLAT - BOURGON la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 20 MAI 2020 No : 90 - 20 No RG 20/00402 - No Portalis DBVN-V-B7E-GDPF DÉCISION dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faec
17 septembre 2012
17 septembre 2012
employeur le paiement d'un rappel de salaires sur cinq ans à hauteur de 98 306, 97 euros et des congés payés pour un montant de 1 765, 66 euros, ce à quoi la Société CARAÏBES FOODS INTERNATIONAL ne donnait
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580a
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Il donnait une précision sur le prénom de son agresseur "X..." qui l'importunait depuis 4 ans. L'enquête révélait que l'agresseur était X...
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffa
25 mars 2004
25 mars 2004
G... lui donnait un coup de main de temps en temps, en remerciement de son hébergement et de repas à une époque où il était sans logement et ce spontanément sans ordre de sa part. M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616246cfaf0a1de0eb1b6605
13 mars 2014
13 mars 2014
partie objet des présentes qu'au accède au terrain objet des présentes par une porte de 3,10m de largeur donnant sur le passage commun.
Source officielleChambre Commerciale
669b530aa3418ee2ae72d182
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'appel, dont la recevabilité dans ces circonstances sera tenue comme non contestée, sera déclaré recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94485
14 mars 2019
14 mars 2019
Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Maëlle BOUGON, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94927
11 juin 2020
11 juin 2020
: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c8
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Son abstention un mois plus tard, à la date du 19 juin 2003 dont se prévaut le salarié intimé, n'est pas constitutive d'une rupture du contrat de travail.
Source officielleAvis
CADA:20163823
17 novembre 2016
17 novembre 2016
demandées et consenties dans le cadre de la construction du centre médical ; 2) la délibération projetant un bail commercial à son intention, au cours du dernier trimestre 2012 ; 3) la délibération donnant
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448d
14 mars 2019
14 mars 2019
En tout état de cause, de condamner l'intimé à lui verser une indemnité de procédure de 1.000 euros ainsi qu'à supporter les dépens dont distraction au profit de la SCP GUILLAUMA & PESME.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471d
29 août 2019
29 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94817
11 décembre 2019
11 décembre 2019
/2019), Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation No 45/2019 les fonctions de premier président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT
Source officiellePage 8 sur 1556