Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
626398e281d302277d8e8b8d
21 avril 2022
21 avril 2022
de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANT ET S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d823e704a005d1ed70ff
19 avril 2023
19 avril 2023
site internet et d'un extranet et octroyait une licence d'exploitation sur le site internet ; que d'autres contrats ont été signés le 15 mai 2017 portant sur GBFnet, le 29 septembre 2018 portant sur DOnet
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02d92db41fad9698799f7
22 juillet 2023
22 juillet 2023
MOTIFS DE LA DECISION Par décision du 21 juin 2023, le directeur du [Adresse 3], au vu d'un dernier avis médical du 21 juin 2023 du docetur KABBAJ, a ordonné la main-levée de la mesure critiquée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff08
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Z...lui donnait trop peu d'informations sur la situation de son oncle.
Source officielleChambre 1-4
671b352c2edfb0b58c05e99d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ECOSSAISE PROPERTY a confié à la société ESTEBAT, assurée auprès de Ia société ALLIANZ IARD, suivant contrat n° 58996836, Ia réfection du revêtement de Ia piscine agrémentant l'ensemble immobilier, dont
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628e3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] [P] donnait à bail, en 1980, par contrat verbal aux grands parents de M. [I] un terrain cadastré [Cadastre 1] terre [Localité 7] lot n°7. Au décès de ses grands parents, M.
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628e5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I] [C] donnait à bail, en 1980, par contrat verbal à M. [Y] [S] un terrain cadastré [Cadastre 1] terre [Localité 6] lot n°1. Par acte sous seing privé du 1er septembre 2011, Mme [P] [D], M.
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628e7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[C] [E] donnait à bail, en 1970, par contrat verbal à M. [G] [W] un terrain cadastré [Cadastre 1] terre [Localité 5] lot n°4. A son décès, il laissait deux enfants mineurs pour lui succéder.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7c
6 avril 2017
6 avril 2017
& Style de la Côte, afin d'obtenir, sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile : la consignation du montant des condamnations prononcées à son encontre le 6 février 2017, dont
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ac
27 juin 2001
27 juin 2001
Le 6 novembre 1992 Monsieur Jean-Paul X... donnait à sa fille Mademoiselle Myriam X... un mandat général de gérer son patrimoine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b822
7 mars 2008
7 mars 2008
La décision précisait en outre que si Monsieur X... ne donnait pas son accord sur les bases précitées, l'assemblée donnait tout pouvoir au syndic afin de recouvrer les charges dues et faire exécuter les
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
SANTOS exerçait une activité rémunérée, et un lien de subordination entre elle et sa nièce existait : celle-ci exerçait sur elle un pouvoir de direction : donnait les instructions nécessaires sur l'alimentation
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40f
21 juin 2011
21 juin 2011
A la suite de ce jugement, monsieur Jean-Pierre Y... donnait congé aux bailleurs par courrier du 12 février 2010 avant d'interjeter appel du jugement le 15 février 2010.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00449_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SCI Boga, société soumise au régime des sociétés de personnes, dont M. et Mme A détenaient ensemble la quasi-totalité des parts, donnait en sous-location un immeuble, situé à Alex, qu'elle avait pris
Source officielleAvis
CADA:20172143
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur ni le receveur celle du donneur. / En cas de nécessité thérapeutique, seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès aux informations
Source officielleConseil
CADA:20090221
15 janvier 2009
15 janvier 2009
2) la Région peut-elle exiger une redevance en cas d'autorisation donnée à un tiers pour une utilisation commerciale des données ?
Source officielleAvis
CADA:20150815
2 avril 2015
2 avril 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné
Source officielleAvis
CADA:20161285
26 mai 2016
26 mai 2016
opposé par le président du conseil régional de Bourgogne à sa demande de copie du rapport d'analyse des offres concernant le marché public portant sur des sondages pour dendrochronologique - Analyse des données
Source officielleAvis
CADA:20160555
17 mars 2016
17 mars 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste des quartiers d'Orléans dont
Source officielle14e chambre
5fd872da43b615220bc3a2db
10 décembre 2020
10 décembre 2020
des articles 750-1, 827 et 809 alinéa 2 du code de procédure civile, de l'article 1355 du code civil ainsi que des articles 3 et 4 de la loi 2019-222 du 23 mars 2019, de : - infirmer l'ordonnance dont
Source officiellePage 8 sur 646