AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b603
26 juin 2000
26 juin 2000
La SOCIETE DOUCET FRERES a alors saisi le Tribunal de Commerce de Lavai et a été convoquée devant Monsieur le Juge Commissaire qui par ordonnance du 17 février 1999 a rejeté la requête de la société DOUCET
Source officiellePage 8 sur 166
1ère ch. civile
65a8d78fe12c85000874b108
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Modification de la plomberie pour le meuble vasque avec douche MA. Modification de l'électricité dans la salle de bains. Pose des sanitaires dans la salle de bains.
Source officielle