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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6163c63af3112a7c58687429
20 mai 2010
20 mai 2010
14827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 110819 APPELANT Monsieur [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61636a8e22908a2ec611e8ce
18 mai 2011
18 mai 2011
SELARL DELSOL AVOCATS) avocat INTIMEE AU PRINCIPAL APPELANTE INCIDEMMENT SA BACOTRA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP DUBOSCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
MADRID ESPAGNE, représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Anne-Laure VALLUIS, avocat au Barreau de Paris, (SCP ZYLBERSTEIN et a) P153.
Source officielleChambre 1-2
6789fa570c7dc206c9eb7f4d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rôle N° RG 24/03648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYNP [L] [D] C/ [F] [G] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GRAMAGLIA Me Myriam DUBURCQ
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85d
29 mai 2008
29 mai 2008
demeurant ... 75007 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Y...
Source officielleChambre 3-4
6348fee963d497adffda3dc5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/01564 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRC2 Ordonnance n° 2022/M199 Mme [Y] [W] veuve [M] Représentée par Me Myriam DUBURCQ
Source officielle18e Chambre
603266660f18b89b2cb60bac
9 février 2018
9 février 2018
Rôle N° 17/12975 SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [O] [P] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Myriam DUBURCQ
Source officielle11e Chambre B
603681e6575dd92527699f17
15 octobre 2015
15 octobre 2015
PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/517 Rôle N° 14/15076 [V] [T] C/ [R] [D] Grosse délivrée le : à : ME DUBURCQ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
complémentaires enregistrés le 28 juillet 2021, 22 octobre 2021, 22 novembre 2021, 18 février 2022 et 4 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, représentée par Me Duburcq
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbe8fe037d2cb4a05ce
14 septembre 2011
14 septembre 2011
barreau de PARIS, toque : C 412 INTIMÉE Société [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163231f3dbed56e5e2c2fbb
28 octobre 2011
28 octobre 2011
la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Daniel REIN, avocat au barreau de Paris (B 408) INTIMÉE Association VAL'HOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d149
25 mars 2010
25 mars 2010
représentée et assistée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE OVERSEAS MINING INVESTMENTS LIMITED ayant son siège :[Adresse 1
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6164069bbb1f62837b49254f
8 janvier 2010
8 janvier 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07584 APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP DUBOSCQ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Manosque. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01787_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Cuges-les-Pins.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf0b
30 juillet 2008
30 juillet 2008
GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt ; MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Madame GRANDEMANGE, Substitut Général au
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a3
12 avril 2012
12 avril 2012
BURTON GARREAU YACHTING BG YATCHING agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège 81 rue du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d7
8 août 2007
8 août 2007
GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats Madame DUBREUCQ, lors du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616343f588dc29ccde27f0a7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Cour assistée de Me Nicolas LITAIZE, plaidant pour le Cabinet CIMADEVILLA, avocats au barreau de Paris, toque : D 0316 Mademoiselle [F] [W] [Adresse 2] Grande-Bretagne représentée par la SCP DUBOSCQ
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616389a8a5395b851a399dfe
9 février 2011
9 février 2011
DIJON plaidant pour la SELARL LEGI CONSEILS BOURGOGNE Maître [K] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL SOLYROD [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par la SCP DUBOSCQ
Source officiellePage 8 sur 47