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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
68e89307f271a402af33b88c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 juin 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b88e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 juin 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b890
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 juin 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b892
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 juin 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e455734
11 juillet 2024
11 juillet 2024
procédure civile, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2024, en audience publique, devant : Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL
Source officielleChambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab22
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL
Source officielleChambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab24
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499a
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : S.C.I.
Source officielle1ère chambre civile
6163db3521096bcc7de7d11e
21 septembre 2009
21 septembre 2009
[C] [V] [U] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Durimel, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. M.
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c71
3 avril 2025
3 avril 2025
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c77
3 avril 2025
3 avril 2025
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd0
5 mai 2008
5 mai 2008
.-... 21220 GEVREY CHAMBERTIN Représenté par Me Harry Jawad DURIMEL (TOQUE 56), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Eloïse Z... née A... ... 97139 LES ABYMES Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f631
10 février 2012
10 février 2012
Hotel de Ville- Place Abbé Morland 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) Monsieur Robert A..., gérant de la société
Source officielleChambre 1-8
626a2ee971469e057d7899ab
27 avril 2022
27 avril 2022
allée Calypso Résidence Ile de Cannes Marina n°202 - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par Me Richard-Dixon PYNE, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [V] [M] demeurant 6 rue Edith Duhamel
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899e960ca52a2831c0180
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Agnès REVEILLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 4] défaillant Société CREDIT IMMOBILIER représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL
Source officielleRéférés
63c8eef7dc5b777c90992fb3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau D'ORLEANS et par Me Emmanuel TRICOT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Demanderesse, suivant exploit de la SELARL ASPERTI-DUHAMEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65a0eb655bbe450008b2ce02
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de liquidateur judiciaire de la SARL VF désignée à cette fonction par jugement rendu par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 7 avril 2022 sise [Adresse 2] représentée par Me Stanislas Duhamel
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e147
29 octobre 2010
29 octobre 2010
tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 16 Juin 2009, enregistré sous le no 08/ 502 APPELANTE : Madame Monette Eulalie X... ... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Claudette DUHAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92492
27 mai 2015
27 mai 2015
Domicilié 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45161 OLIVET CEDEX Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN-BLANCHE, avocat au barreau D'ORLEANS D'UNE PART, ET
Source officielle2ème Chambre
62cfb1eb548bc59fcf4f0ebe
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Banema France 1, Rue de l'Hôtel de la Collectivité, Marigot 97150 Saint-Martin Représentée par Me Harry Durimel de la Selarl Durimel & Bangou, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Source officiellePage 8 sur 55