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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
667d00d52439f45aaa042629
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de l'EURL Paul TALBOURDET Avocat DE PARDIEU BROCAS MAFFEI AARPI, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE C/ Maître [P] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre sociale 4-3
65b370d18c0355000835f8f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Mai 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/03742 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8dc
10 avril 2024
10 avril 2024
RG 24/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOHF-16 [Z] [F] c/ Entreprise [I] [B] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3f
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Foyer Y... 58 avenue du Château Chambre A312 95310 ST OUEN L AUMONE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0540926 assisté de Me Christelle MONCONDUIT (avocat au barreau de
Source officielle13e chambre
60360ac226cfde6f73021d33
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2014L01688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.2016 à : Me Martine DUPUIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3baf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[M] [R] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, à effet du 31 août 2010, par la société Formation Dupuis Management (FDM), en qualité de Technico-commercial.
Source officielle14e chambre
60325719c2e6448c79019384
22 février 2018
22 février 2018
: Ordonnance rendue le 23 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/3509 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801f
23 février 2006
23 février 2006
: Jugement rendu le 30 Octobre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 97/06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE- DUPUIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
6175a7db3e461d7e115238ba
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 10/02258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d41
14 novembre 2006
14 novembre 2006
BANQUE DUPUY DE PARSEVAL Représentée par son Président Directeur Général, domicilié es-qualité au dit siège social10 rue du Général de Gaulle34200 SETEreprésentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162678a12fe6a3e85a6c879
6 mars 2014
6 mars 2014
cour : Jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-10-001051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f47
6 novembre 2003
6 novembre 2003
MUTUELLES DU MANS - Sté HARIDON INTERNATIONAL (L') Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Jean-Pierre X... ä SCP JUPIN & ALGRIN ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASS. E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4e
6 novembre 2003
6 novembre 2003
MUTUELLES DU MANS - Sté HARIDON INTERNATIONAL (L') Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Jean-Pierre X... ä SCP JUPIN & ALGRIN ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASS. E.D.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323113dbed56e5e2c2ee1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/00799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ba3b8e414054bb412234
10 juin 2010
10 juin 2010
de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 04/07517 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888aa
17 mai 2006
17 mai 2006
Jugement du 2 novembre 2000 du TGI DE PARIS No Chambre :2 No Section : 2 No RG : 99/13873 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleChambre 4-1
679484cf5336e7e668efcd4d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officielleChambre 4-3
66235abfaec0e60008fe97e1
19 avril 2024
19 avril 2024
SUD PRESSE DISTRIBUTION C/ [W] [O] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice ZAVARRO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle14ème chambre
6162678012fe6a3e85a6c7b4
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Ordonnance rendue le 31 Octobre 2012 par le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2012R01132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officiellePage 8 sur 259