BASTIEN de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [Z] [V] Née le 05 mai 1981 à [Localité 5] (17) [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Alexandra DUPUY

Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : 4 N° RG : 2019F01008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

RG : 10/02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL SELARL MINAULT PATRICIA Me Guillaume BARTHELEMY Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 12F01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, représentant MM. D et C, et de Me Bonnin représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de :

04 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : / N° RG : 11/01620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/02065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER Me Martine DUPUIS Me

Mustapha né le 31 Mai 1979 à LA ROCHELLE, CHARENTE-MARITIME (017) Fils de X... Ladjel et de O... Fatiha De nationalité française Célibataire Directeur artistique Demeurant ...

Portalis 35L7-V-B7J-CLX22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 23] - RG n° 25/80305 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY

22 juillet 2011, APPELANT : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6], de nationalité Française Profession : Technicien, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Caroline DUPUY

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Anne-Yaelle SARMET Me Pierre GUTTIN SELARL MINAULT PATRICIA Me Philippe CHATEAUNEUF SCP BUQUET- ROUSSEL-DE

Jugement rendu le 22 Février 2010 par le Tribunal de Commerce de MELUN N° Chambre : N° Section : N° RG : 2008/3900 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

ROUEN Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP

SIRET : 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Marie-odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Catherine DUPUY

conseil de prud'hommes - Formation paritaire de SAINTES APPELANTE : Madame [L] [M] née le 27 Mars 1972 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Alexandra DUPUY