APPELANT : Monsieur [K] [T] né le 19 novembre 1980 à [Localité 9] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau

APPELANTE : Madame [Y] [P] née le 17 janvier 1979 à [Localité 4] (17) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau

APPELANTE : Madame [Z] [V] née le 10 octobre 1967 à [Localité 3] (17) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau

APPELANT : Monsieur [L] [S] né le 26 novembre 1978 à [Localité 4] (17) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau

APPELANT : Monsieur [K] [F] né le 30 octobre 1966 à [Localité 2] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau

APPELANT : Monsieur [L] [I] né le 08 avril 1966 à [Localité 8] (85) [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau

APPELANT : Monsieur [X] [E] né le 12 août 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA

APPELANT : Monsieur [Y] [M] né le 02 mars 1974 à [Localité 2] (17) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 décembre 2018, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Portalis 35L7-V-B7K-CMQCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024015629 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne DUPUY

Portalis 35L7-V-B7K-CMQCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024016270 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne DUPUY

V-B7K-CMPSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 24/06882 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne DUPUY

FAITS et PROCEDURE La SASU RPM a détenu un compte bancaire n°[XXXXXXXXXX05] dans les livres de la Banque Dupuy de Parseval, devenue la Banque Populaire du sud.

BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

08 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen