G526 Intimé : Monsieur [W] [T], représenté par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 - N° du dossier E000G3GF ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

HYUNDAI CAPITAL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de

cas échéant, de la ou des décisions unilatérales de financement, signées ou prises par le directeur de la CPAM d'Artois au titre de la campagne de dépistage des maladies cardiovasculaires associant, durant

armées à sa demande de communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle sur les activités de sa famille durant

la charpente du restaurant et ceux affectant la structure porteuse de l'extension de l'espace sanitaire ; - 5) Déterminer le préjudice économique subi par la SAS DEFOSSE & CO et la société JUNIOR durant

[H] [N] les sommes suivantes : ' 1 128,96 euros à titre de rappel de salaire durant la mise à pied, ' 112,89 euros à titre de congés payés afférents, ' 865,68 euros à titre d'indemnité de licenciement

Durant l'année 2022, Mme [K] [U] a, sans autorisation d'urbanisme, effectué d'importants travaux, à savoir la création de deux extensions à proximité immédiate de la limite de propriété.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Exposé des prétentions et moyens des parties Par ses conclusions dûment notifiées à la partie adverse développées au cours de l'audience auxquelles elle s'est expressément référée, l'appelante demande

COUR DE LA FAISANDERIE, représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 - N° du dossier E000I6TP ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

[C] a été déclaré comme se trouvant au chômage partiel sans aucune heure travaillée durant cinq semaines, comme ne travaillant que sept heures durant trois semaines, comme ne travaillant que durant 2,33

recours de Mme [V] [P] recevable mais l'en a déboutée, disant qu'à la date impartie pour statuer, elle présentait un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% mais sans restriction substantielle et durable

La restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi est reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait

[R] présente, du fait de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ; - Constater que le taux d'incapacité de M.

Monsieur [K] a été nommé président de la société Durand Production le 11 janvier 2013.

[A] a ainsi été placé en détention provisoire dans le cadre de cette procédure durant 21 jours. ***** Suivant requête parvenue au secrétariat de la première présidence le 24 janvier 2025, M.

o Sur le moyen tiré de l'absence de respect de la dignité humaine et du traitement inhumain et dégradant subi durant le trajet Mme [Z] [B] fait valoir son placement en rétention le 06 avril 2026 à 14h42

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.