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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68df5a4021a269c127203b3c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da905
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître DUPIN, avocat au barreau de DAX APPELANT ET : S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be4429
11 avril 2024
11 avril 2024
Judiciaire d'AUXERRE (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/00098 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Avril 2024 COMPOSITION Caroline BIANCONI-DULIN
Source officielle3ème chambre
68806c81bf1211186fbec8bb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE SAS [E] & CO demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Arnaud DUPIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d675a2a5768a176c5589
13 octobre 2011
13 octobre 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mlle Christel DUPIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162dcfdcadecb9ef7c7e04f
3 novembre 2011
3 novembre 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mlle Christel DUPIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162fdf43ebbdffcbea6aa5c
2 décembre 2010
2 décembre 2010
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616337ed06e11dac7d76d110
4 novembre 2010
4 novembre 2010
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616340327dbf94c22343caaa
3 février 2011
3 février 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mlle Christel DUPIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163014a4c6681071edf670e
3 février 2011
3 février 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mlle Christel DUPIN
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par deux mémoires enregistrés les 22 novembre 2021 et 5 octobre 2022, l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, représenté par Me Dulin, demande à la Cour de rejeter la requête du syndicat
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b443175d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2025 - TJ de [Localité 5] - RG n° 23/04542 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162e4f17797cdb2f7583cce
9 février 2012
9 février 2012
délibéré de la Cour, composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel DUPIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631225615c943a65e043ac
9 février 2012
9 février 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mlle Christel DUPIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631225615c943a65e043af
19 janvier 2012
19 janvier 2012
la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président chambre 6-12 Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel DUPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8e
25 octobre 2005
25 octobre 2005
BOURG-EN-BRESSE Instruction clôturée le 09 Septembre 2005 Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2005 N RG. 2005/551 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03179_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, sous le n° 25BX03179, Mme B..., représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03190_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, sous le n° 25BX03179, Mme B..., représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e313fbcdc6046d47a79dd2
17 avril 2026
17 avril 2026
les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère Caroline BIANCONI-DULIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e3140dcdc6046d47a79f26
17 avril 2026
17 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui
Source officiellePage 8 sur 36