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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
QUEBEC G1S 2M7 (CANADA) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Edith G... née le 18 Juin 1964 à LAC MEGANTIC (QUEBEC) de nationalité française ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
Piafc/Taxi 4
6162d67ca2a5768a176c5635
9 novembre 2012
9 novembre 2012
La Société d'Exploitation de l'Hebdomadaire Le Point (SEBDO) édite le magazine Le Point ainsi que le site internet www.lepoint.fr dont la rubrique Média 2.0 propose des informations sur les médias.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b2514abc2618d50e0506
4 juillet 2013
4 juillet 2013
N° 11/08014 AFFAIRE : [P] [H] C/ SAS SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035e8546afe474e664bb1b0
2 février 2016
2 février 2016
2009 puis renouvelée le 02 novembre 2009 ; Que la SAS Playmédia expose avoir négocié et signé des accords avec chacune des chaînes privées de télévision qu'elle diffuse afin de reverser à chaque éditeur
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0e75c25a97f0381f56c2
24 septembre 2014
24 septembre 2014
* * * Saisi par les assignations à jour fixe délivrées à la requête de [X] [Q] épouse [W], à [D] [B], [G] [T], président des éditions du Seuil, en sa qualité d'éditeur, et à la SAS Editions
Source officielleRETENTIONS
680b1a622364a383b7747566
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient enfin qu'une seule condamnation à une peine assortie d'un sursis simple ne peut suffire à caractériser une menace pour l'ordre public.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88570
4 mai 2006
4 mai 2006
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/4226 du 22/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE : SACEM - SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736979cdc6046d476a0eae
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[S] [R] produit notamment au débat : - un relevé de situation individuelle édité sur le site Info retraite, - son bulletin de salaire édité par la SARL [23] de décembre 2020 qui mentionne une ancienneté
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f124
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Talentia Software (ci-après Talentia) est un éditeur de logiciels RH et finance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
635236f98c924eadffcc4926
20 octobre 2022
20 octobre 2022
consacrée à « L'édition de logiciels » d'avril 2019, la part des ventes de logiciels (applicatifs et d'infrastructure) en mode SaaS représentait en moyenne, en 2016, 32 % du chiffre d'affaires des éditeurs
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
consommateur, b) restituer au franchiseur le manuel de savoir-faire et toutes les instructions écrites, ainsi que le matériel promotionnel et les fournitures qui lui ont été remis ou qu'il a fait éditer
Source officielleChambre sociale
627df9530d41e0057d43e6d4
12 mai 2022
12 mai 2022
[R] [V] apparaît dans le journal des évènements (pièce 38- 2) : il a enregistré le départ du véhicule, puis son retour, sans éditer de facture'; le contrat fait mention d'un kilométrage de départ de 39
Source officielleChambre sociale
644b6388c51457d0f882dcb8
27 avril 2023
27 avril 2023
[S] de ne pas éditer le bulletin de livraison.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bf13ef607c90ab663c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par jugement du 1er avril 2022, le tribunal a : - déclaré recevable le recours de Madame [M] [J] contestant le relevé de situation individuelle édité le 7 avril 2020 ; - ordonné la rectification des
Source officielleConseil
CADA:20111008
3 mars 2011
3 mars 2011
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative à la communication et de réutilisation présentée par une société privée, éditrice
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7e
9 mai 2007
9 mai 2007
C/ Katie, Edith, Christiane Y... épouse X...
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db20
19 octobre 2022
19 octobre 2022
fixe et 4,5 heures de test sur simulateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a76
9 mai 2001
9 mai 2001
Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties, Madame Marie Paule DESCARD, faisant fonction de Conseiller Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries, Assisté de Madame Edith
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f5
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu l'assignation délivrée, à la demande de [V] [G], le 27'juillet 2020, à [T] [U], en sa qualité de directeur de publication du site internet nouvelobs.com et à la société éditrice LE NOUVEL OBSERVATEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a4228a02057de67421
28 avril 2022
28 avril 2022
Il sera simplement rappelé que la société Etablissements [H] (ci-après la société [H]) a porté enchères le 4 février 2019 sur le site internet catawiki pour l'acquisition du lot 23953719 correspondant
Source officiellePage 8 sur 124