GRINGOIRE dont le siège social est 411 Route de Niort 17400 ST JEAN D'ANGELY Suivant Demande de récusation de magistrat du 4 avril 2000 d'une décision rendue par le Conseil de Prud'Hommes de SAINTES, le

Frédéric et de son état de santé du à l'accident..

Cour D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O' YL, Conseiller) No de rôle : 05 / 05564 CT

au barreau de SAINT-BRIEUC substituée par Me Emma STAMP, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Madame [B]

DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant, ADMINISTRATION DES DOUANES DE LILLE,5, rue de Courtrai-BP 683-59033 LILLE CEDEX

SOCIAL DES INDEPENDANTS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal le Directeur Général domicilié au service du contentieux du RSI sis immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES CEDEX

Le service Océane Bretagne Nord propose quant à lui des rubriques d'informations locales avec un décrochage spécifique à la zone de Saint Brieuc.

APPELANT Monsieur [W] [R] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 16 Août 1997 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [2] comparant(e) / assisté(e) de Me Edith

GREFFIER : Odette MILAS aux débats et Edith BASTIEN au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.

COMPARANT-assisté de Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Madame Astrid Y..., demeurant ... COMPARANTE en personne Madame Maud Z..., demeurant ...

En réalité, nous nous sommes aperçus que ces factures avaient été éditées par vos soins sans correspondre à aucune commande du client.

Au contraire, elle reprend-page 3- l'article 3 de l'avenant selon lequel : ses fonctions sont celles de « directeur de EDIT 66, exécutant la politique générale de l'entreprise, définie par le conseil d'administration

[P] [E] né le 06 février 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis -, présent

: Monsieur Rémy X... ... 34230 TRESSAN Madame Martine Y... ... 34150 ANIANE Madame Christine Z... ... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Monsieur Christophe A... ... ... 34570 SAINT

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2012 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur JACOMET conseiller faisant fonction de Président et Madame SAINT

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de celles produites en appel, que M.

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le quatorze Octobre deux mille huit, par Edith

Par jugement du 25 juillet 2013 le tribunal de commerce a ordonné la confusion des patrimoines des sociétés Edito groupe et Edito pro.