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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce35
3 juillet 2008
X... " PEDAVAGI" de cesser toute fabrication et toute commercialisation de produits revêtant la marque DIOR et de cesser toute utilisation de la marque DIOR, sous astreinte de 1.000 euros par infraction
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01271_20240215
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 février 2024, présentée pour Mme Diot.
Pôle 4 - Chambre 6
63b91ad2b63d827c909cacb8
6 janvier 2023
Carpe diem.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01535_20231102
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_23DA01536_20231102
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
1ère Chambre
6163a6081d97f2f687d912d3
29 mars 2010
La SARL DIONE ET FILS a relevé appel de ce jugement.
6253cd6abd3db21cbdd9346e
28 septembre 2006
La Société CHRISTIAN DIOR COUTURE a interjeté appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 1
603770da208acb4d1879d52a
24 mars 2015
la SCP THREARD BOURGEON MERESSE & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: P0166 et par Me Gilles SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ DIEMME
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00095_20230608
8 juin 2023
D, représenté par Me Djehanne Elatrassi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00129_20251106
6 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois une somme à verser à M.
6253cdb5bd3db21cbdd9437e
13 décembre 2018
Y... et la SA CHRISTIAN DIOR ont été condamnés solidairement à verser diverses sommes à Mme X...
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
hebdomadaire, des articles de luxe à destination de la société Dior.
Pôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba331
2 novembre 2017
Les sociétés Parfums Christian Dior, Guerlain et LVMH Fragrance Brands conçoivent fabriquent et commercialisent des parfums de luxe et des produits de beauté Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, de renommée
Juge des référés
ORCA_24DA02110_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février
1ere Chambre
651d02ebfe8d588318c1adcb
3 octobre 2023
Elles font valoir que : sur la mise hors de cause de la SAS Diot la SAS Diot n'est pas l'assureur de la SAS Carrefour mais un intermédiaire d'assurance, l'assureur de la SAS Carrefour, la société
Pôle 6 - Chambre 4
6162dcf6cadecb9ef7c7e001
12 juin 2012
Mme [C] [U] épouse [I], ci-après dénommée Mme [I] a été engagée par la société CHRISTIAN DIOR devenue CHRISTIAN DIOR COUTURE, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 6 novembre 1989 prenant
6253cd57bd3db21cbdd92ff1
1 mars 2016
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1554544- Représentant : Me Agnès KANAYAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR
6253c8e8bd3db21cbdd869c2
21 mai 2003
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame HU X..., le 10 Octobre 2002, contre CHRISTIAN DIOR COUTURE SA NO SENS SARL, le 10 Octobre 2002, contre CHRISTIAN DIOR COUTURE SA M. le Procureur de la République
ORCA_25DA02334_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ORCA_23DA01893_20231109
9 novembre 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
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