Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON

] Grosse délivrée le à Me Martel Me Darnoux COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame

Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia GUICHARD, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Madame DUMAS, Conseiller .

- signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

[E] [G] [C] [E] [Z] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Madame [Q] [I] es qualité

Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller

Y... n'est pas autorisée à conserver l'usage du nom de son mari, débouter Madame Y... de sa demande de prestation compensatoire, débouter Madame Y... de sa demande de contribution à l'entretien et

: Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Bernadette MARTIN, Président, et Madame Elisabeth BIOT, conseiller, chargé de faire rapport, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des avocats dûment avisés, qui en ont rendu compte à la Cour

Catherine LECAPLAIN MOREL, président et madame Elisabeth PIERRU, vice-président placé, chargés d'instruire l'affaire.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par acte du 27 novembre 1988, Monsieur Jacques X... et Madame Françoise Y... ont acquis de Madame Gisèle F... épouse G... une parcelle cadastrée sous le no 564 de la section B pour une contenance de 42

AA... ... 77590 FONTAINE LE PORT représentés par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Me Jacques Z..., avocat au barreau de Melun INTIMES Madame Chantal Elisabeth

(Membre de l'entrep.) muni d'un pouvoir Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE 23,25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparant Madame Dominique X... 3 Rue Pierre Mendèes France 84350 COURTHEZON Madame

* domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Robert * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ...