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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
6901af40748a422ad953ca48
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie
Source officielleRétentions
69ce023bcdc6046d47d2e1c2
1 avril 2026
1 avril 2026
D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour représentant Monsieur [Z] [P], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie
Source officielleRétentions
69ce023ecdc6046d47d2e1d6
1 avril 2026
1 avril 2026
D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour représentant Monsieur [Y] [S], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60324eda6e4020849c46d0dc
2 mars 2018
2 mars 2018
[W] [Y] a formulé, auprès de l'agence Emile Garcin, l'offre d'acquérir un duplex dépendant d'un immeuble sis [Adresse 4], mis en vente par la SAS Perfin.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f49
2 mars 2018
2 mars 2018
X... a formulé, auprès de l'agence Emile Garcin, l'offre d'acquérir un duplex dépendant d'un immeuble sis [...] , 1er arrondissement, mis en vente par la SAS Perfin.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00886_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président de la Cour ayant désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; Le président
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d723e12c85000874b0d2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BRIEUC - Pôle Social Références : 18/00934 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
alors que la société était placée en redressement judiciaire ; - il n'est pas démontré de collusion entre la société et ses fournisseurs de sorte que la déduction de charges au titre de facteurs émises
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
condamner la communauté de communes « Les Vals du Dauphiné » à lui verser les sommes de 3 204 et 2 403 euros, assorties des intérêts de retard à compter de la date de facturation, en règlement des factures émises
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379f
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Septembre 2015, enregistrée sous le no 2014 00408 SARL SAR-TE C/ SA GEDIMAT BORGO
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02391_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
société ne présentait pas un caractère de gravité suffisant susceptible de conclure à l'absence de toute valeur probante ; - aucun système de fausse facturation n'a été mis en place, les factures émises
Source officielleChambre commerciale
64364d4929c3df04f589a510
11 avril 2023
11 avril 2023
, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielle2 e chambre civile
670a1157f178dc2492b0f9fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Surabondamment, il est relevé que l'appelante se borne à former une demande de « constat » de la violation du principe de la contradiction par le jugement dont appel, sans en tirer d'autres conséquences
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04710_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il résulte également de l’instruction que l’administration fiscale a remis en cause les factures de 45 000 euros émises par l’entreprise C..., de 68 500 euros émises par l’entreprise B..., de 157 700 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Toutefois, la SCA Les Vignerons de l'Occitanie s'était bornée dans sa requête introductive d'instance à évoquer " l'absence de transparence de la part de l'agence de l'eau concernant les calculs, et refus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02298_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B n'avait pas sollicité de titre de séjour sur un autre fondement, notamment pour motifs exceptionnels, la circonstance que le préfet de la Haute-Savoie s'est borné à mentionner que la situation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00094_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
première fois en cause d'appel, qui fait état, de façon peu circonstanciée, d'une situation de harcèlement de quelques collègues envers Mme B, ainsi que le certificat médical du 19 janvier 2018 qui se borne
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b464
25 janvier 2008
25 janvier 2008
MARRO- LADRET, avocats au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'IMMEUBLE L'HERMITAGE, 42 avenue Emile Bieckert- 06000 NICE pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93866
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Représentant : Me Emilie THIVET-GRIVEL, Postulant et Plaidant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 529 - No du dossier 20130602 INTIMEE **************** Composition de la cour
Source officiellePage 8 sur 143